CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 636 résultats pour « majeurs »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01086_20240717

Admin. Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Mme A, née en 1987, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident ses parents.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01293_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A, né en août 2004, a vécu la majeure partie de sa vie au Sénégal où résident ses parents et ses trois frères.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02065_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

B, né en 1946, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où résident six de ses huit enfants.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02647_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - sa présence en France est nécessaire compte tenu de l'état de santé de sa fille, qui est mariée avec un ressortissant français, majeur

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00758_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

dirigé contre la décision du 11 janvier 2022 de l'autorité consulaire française à Kinshasa (Congo) lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour sollicité en qualité d'enfant étranger majeur

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01950_20231218

Admin. Appel

18 décembre 2023

18 décembre 2023

A, ressortissant angolais né le 31 août 2000, déclare être entré en France le 24 novembre 2015 avec sa mère et sa sœur majeure.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX04101_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

frère, de nationalité française, et sa nièce dont elle se serait beaucoup occupée, il ressort des pièces du dossier qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches dans son pays d'origine où elle a vécu la majeure

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02556_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme C... a déclaré le rattachement à son foyer fiscal, au titre de l’année 2014, de son enfant majeur, A... C....

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03727_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

En deuxième lieu, il résulte de l'instruction que la préfète du Bas-Rhin aurait pris les mêmes décisions si elle n'avait pas cru que le fils majeur des requérants n'était pas demandeur d'asile alors que

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01342_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Il ressort des pièces du dossier que Mme A... est la mère de plusieurs personnes de nationalité française et qui, nées en 1993, 1995, 1997, 1999 et 2005, sont majeures et ne sont plus des enfants.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02438_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

S’agissant de la pension alimentaire versée à sa fille majeure : 20.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01667_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

sa scolarité aux Comores, pays dont le père est également ressortissant et où elle-même a vécu jusqu'à l'âge de 38 ans selon ses propres déclarations et où se trouvent encore ses deux autres enfants majeurs

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00405_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mme B, née en 1944, a vécu la majeure partie de sa vie au Togo. Elle est veuve.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01061_20250924

Admin. Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

A, né en 1996, a vécu la majeure partie de sa vie en Algérie où il a obtenu un diplôme de technicien en topographie et où résident sa mère et sa fratrie même s'il a une grand-mère dans le Val-d'Oise.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01316_20250909

Admin. Appel

9 septembre 2025

9 septembre 2025

A, né en août 2003, a vécu la majeure partie de sa vie en Guinée où réside sa mère. 10. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02811_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Les requérants ne font état d’aucun obstacle s’opposant à ce que leurs enfants majeurs résidant en France puissent leur rendre visite au Maroc ou à ce qu’eux-mêmes leur rende visite en France. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01526_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Il ressort des pièces du dossier de première instance que la demande présentée I Mme E H a pour objet l'annulation des refus de visas d'entrée en France opposés à ses deux enfants majeurs.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02072_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C, né en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents et ses frères. Il est sans profession. 3. En deuxième lieu, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02625_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

C, né en 1985, a vécu la majeure partie de sa vie en Tunisie où résident ses parents et ses frères.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02870_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ailleurs, M. et Mme A ne justifient d'aucune insertion dans la société française et n'établissent pas être dépourvus d'attaches privées et familiales au Kosovo, leur pays d'origine, où ils ont vécu la majeure

Source officielle

Page 5 sur 582

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC112 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ACCORDS MAJEURS COACHING FORMATION

SIREN 410884258Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Dépôt de l'état des créances - Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal judiciaire de Dijon, où les créanciers sont admis à faire réclamation pendant un mois à compter de la présente publication - N° RG : 25/00066

30/08/2026

Voir →

Modifications diverses

CONSEILS EN GESTION DES RISQUES MAJEURS

SIREN 889638136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CONSEILS EN GESTION DES RISQUES MAJEURS

SIREN 889638136Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

16/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TRANSPORTS MAJEURS

SIREN 838311165Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

ACCORDS MAJEURS COACHING FORMATION

SIREN 410884258Greffe du Tribunal Judiciaire de Dijon

Autre jugement et ordonnance — Prononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 31 Octobre 2025 - Liquidateur : SELARL 4R SOLUTIONS, Représentée par maître Jean-Joachim BISSIEUX 2B Avenue de Marbotte, 21000 DIJON - N° RG : 25/00066

04/06/2026

Voir →