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11 218 résultats pour « organisation de manifestation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04319_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

B..., né le 30 octobre 1999 à Oran (Algérie), de nationalité algérienne, est entré en France en 2017 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01395_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Elle est, dès lors, manifestement irrecevable et peut être rejetée par application des dispositions précitées de l'article R. 222-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00947_20221031

Admin. Appel

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Il soutient que : - sa demande, fondée sur un défaut d'organisation du service public, était recevable et c'est à tort qu'elle a été rejetée comme ne relevant manifestement pas de la compétence de la

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA02688_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Marseille, par une requête enregistrée sous le n° 2103212, d'annuler la délibération du 8 février 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Marseille a approuvé l'accord conclu avec les organisations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01683_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

d'appréciation ; - le fait d'exclure la CNA de la liste des organisations représentatives est constitutif d'une erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_24LY00215_20240214

Admin. Appel

14 février 2024

14 février 2024

La SAS Groupe Serveur, la SA Art Market.com, la SARL L'Organe et la SCI VHI ont leur siège social au Domaine de la Source à Saint-Romain-au-Mont-d'Or.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02552_20221228

Admin. Appel

28 décembre 2022

28 décembre 2022

F, est également connu comme membre de l'organisation.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03144_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03917_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

engagée par l'organe tenant des mêmes statuts le pouvoir de représenter cette association en justice.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00630_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

Vu : -le code général des collectivités territoriales ; -le code de l'organisation judiciaire ; -le livre des procédures fiscales ; -le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00323_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02283_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Vu : - le code de l'organisation judiciaire ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00560_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_25PA00561_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

31 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01111_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Vu : - le code de l'organisation judiciaire - le code de la sécurité sociale - le code de justice administrative. 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01487_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, pour statuer par ordonnance sur les requêtes d'appel en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; - le code de l'organisation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01283_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

- elle méconnaît les dispositions de l'article L. 211-1 du code général de la fonction publique et celles de l'article 15 du décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 ; - elle est entachée d'une erreur manifeste

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01979_20220506

Admin. Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Une loi organique détermine les conditions d'application du présent article ". 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00312_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Par suite, et en tout état de cause, le moyen tiré de son insuffisante motivation n'est manifestement pas fondé. 7.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02632_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il ressort des dispositions précitées que de telles conclusions ne relèvent manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative mais de celle de la juridiction judiciaire.

Source officielle

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