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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00356_20240131
31 janvier 2024
manquements, ce dont témoignerait, selon elle, leur faible proportion au sein des appels émis. 7.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02692_20230403
3 avril 2023
B, ressortissant albanais né le 24 décembre 1978, est entré en France le 11 mai 2016, accompagné de son épouse et de leurs trois enfants, selon ses déclarations.
7ème chambre
DCA_24PA01539_20241205
5 décembre 2024
D'une part, pour obliger M.
3ème chambre
DCA_23PA00531_20230705
5 juillet 2023
Par un jugement n° 2218703/2-2 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
2ème chambre
DCA_24TL00133_20251007
7 octobre 2025
En second lieu, d’une part, la circonstance alléguée par M.
8ème chambre
DCA_23PA02799_20240704
4 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00519_20240703
3 juillet 2024
Par un courrier du 21 novembre 2019 valant seconde mise en garde et adressé selon les mêmes modalités que le précédent, la vérificatrice a proposé un ultime entretien au représentant de la société ou à
DCA_22PA02002_20230405
5 avril 2023
Juge des référés
ORCA_23VE00406_20240924
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Schmid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée
3ème Chambre
DCA_20VE01789_20220621
21 juin 2022
Toutefois, le représentant désigné ne s'est pas présenté au second rendez-vous, pourtant fixé d'un commun accord avec lui à la date du 3 juin 2014.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00750_20221014
14 octobre 2022
l'avis du collège des médecins de l'OFII selon lequel M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00794_20220930
30 septembre 2022
En second lieu, M. A alias M.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02465_20220505
5 mai 2022
En second lieu, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00652_20240208
8 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les observations de M. B.
ORCA_22PA03224_20220926
26 septembre 2022
A, représenté par Me Hug, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203572 du 8 avril 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_25LY01824_20260407
7 avril 2026
A..., représenté par Me Vadon, de la SARL JBV avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du
DCA_22NT03170_20230203
3 février 2023
A D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
DCA_22PA01530_20231003
3 octobre 2023
Mme B a, par ailleurs, saisi le tribunal administratif de Paris d'une seconde requête tendant à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser une somme de 8 914 euros en réparation des préjudices résultant
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
, de ce qu'elle ne se serait pas rendue aux rendez-vous fixés en mai et juillet 2019, d'autre part, de ce qu'elle n'aurait pas conservé son fonds de caisse dans son casier ou encore de ce qu'elle n'aurait
ORCA_24PA01717_20240906
6 septembre 2024
D'une part, M.
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