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1 565 résultats pour « partie représentée au second rendez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00356_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

manquements, ce dont témoignerait, selon elle, leur faible proportion au sein des appels émis. 7.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02692_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B, ressortissant albanais né le 24 décembre 1978, est entré en France le 11 mai 2016, accompagné de son épouse et de leurs trois enfants, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01539_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

D'une part, pour obliger M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00531_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un jugement n° 2218703/2-2 du 9 janvier 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00133_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

En second lieu, d’une part, la circonstance alléguée par M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02799_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00519_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un courrier du 21 novembre 2019 valant seconde mise en garde et adressé selon les mêmes modalités que le précédent, la vérificatrice a proposé un ultime entretien au représentant de la société ou à

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA02002_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00406_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, Mme A, représentée par Me Schmid, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01789_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Toutefois, le représentant désigné ne s'est pas présenté au second rendez-vous, pourtant fixé d'un commun accord avec lui à la date du 3 juin 2014.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00750_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

l'avis du collège des médecins de l'OFII selon lequel M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00794_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En second lieu, M. A alias M.

Source officielle
CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02465_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

En second lieu, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00652_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bauer, - et les observations de M. B.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03224_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

A, représenté par Me Hug, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203572 du 8 avril 2022 de la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY01824_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A..., représenté par Me Vadon, de la SARL JBV avocats, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 28 mars 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03170_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A D a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, l'arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le préfet du Finistère l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA01530_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Mme B a, par ailleurs, saisi le tribunal administratif de Paris d'une seconde requête tendant à la condamnation de la Ville de Paris à lui verser une somme de 8 914 euros en réparation des préjudices résultant

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00860_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

, de ce qu'elle ne se serait pas rendue aux rendez-vous fixés en mai et juillet 2019, d'autre part, de ce qu'elle n'aurait pas conservé son fonds de caisse dans son casier ou encore de ce qu'elle n'aurait

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01717_20240906

Admin. Appel

6 septembre 2024

6 septembre 2024

D'une part, M.

Source officielle

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