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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02089_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle demande que cette somme soit mise à la charge de l’Etat, et distraite à son profit, au titre des frais exposés en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02424_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Les requérants produisent en appel une copie de la notification de leur recours contentieux de première instance au maire de Peymeinade et au pétitionnaire.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02424_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Les requérants produisent en appel une copie de la notification de leur recours contentieux de première instance au maire de Peymeinade et au pétitionnaire.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02246_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, ce moyen n'a pas été soulevé en première instance et que l'arrêté attaqué ne méconnaît pas cet article ; - les autres moyens soulevés en première instance par M.
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02256_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
, ce moyen n'a pas été soulevé en première instance et que l'arrêté attaqué ne méconnaît pas cet article ; - les autres moyens soulevés en première instance par M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03079_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Sur les frais liés au litige de première instance : 9.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00537_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
’a exercé aucune influence décisive sur le sens du vote émis par le conseil municipal dès lors, notamment, que la délibération a été adoptée à une large majorité ; - les autres moyens soulevés en première
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05092_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Hormis dans le cas où le juge de première instance a méconnu les règles de compétence, de forme ou de procédure qui s'imposaient à lui et a ainsi entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01576_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 18 octobre 2021 ; 2°) de faire droit à sa demande de première instance.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Enfin, il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01387_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
En appel, en premier lieu, à supposer que Mme A entende soutenir que sa demande de première instance était dirigée contre la convocation que lui a adressée la préfecture des Bouches-du-Rhône à se présenter
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00973_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
A se borne à reprendre dans sa requête d'appel, sans les assortir d'éléments nouveaux, les moyens qu'il avait invoqués en première instance, tirés de ce que la décision est entachée d'incompétence de son
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02020_20220825
25 août 2022
25 août 2022
En premier lieu, en première instance, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02539_20260217
17 février 2026
17 février 2026
En premier lieu, il appartient au requérant, tant en première instance qu'en appel, d'assortir ses moyens des précisions nécessaires à l'appréciation de leur bien-fondé.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02968_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
ceux qui avaient été précédemment soumis en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02300_20230821
21 août 2023
21 août 2023
bon droit par le tribunal administratif au point 8 du jugement, Mme A veuve B n'apportant en appel aucun élément distinct relatif à son état de santé de ceux qui ont été produits en première instance.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02842_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier de première instance que les deux demandes de régularisation dont il s'agit ont été régulièrement mises à la disposition de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02712_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
En reprenant purement et simplement son argumentation de première instance, le requérant ne remet pas en cause l'appréciation portée par le premier juge au point 8 de son jugement.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00825_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
d'injonction et d'astreinte présentées en première instance par Mme B non plus que sur les mêmes conclusions qu'elle réitère en appel.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04921_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
En premier lieu, en première instance, M.
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