Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 avril 2023 par laquelle le directeur

Par un jugement n° 2300106 du 23 octobre 2023, le Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie a rejeté sa demande.

jugement du tribunal administratif de Melun du 21 avril 2022 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 12 juillet 2019 par laquelle le président du conseil départemental de Seine-et-Marne

Par un jugement n° 2303836 du 7 février 2025, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2025, M.

Par un jugement n° 2303601 du 24 janvier 2024, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, M.

E... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé

D'autre part, il résulte de ce mêmes dispositions qu'il appartient à tout requérant qui saisit le juge administratif d'un recours pour excès de pouvoir tendant à l'annulation d'un permis de construire,

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 février 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par jugement du 17 décembre 2025, le tribunal administratif de Pau a rejeté la demande de M. B.... Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2026, M.

Par un jugement n° 2309046 du 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 août 2024, M.

B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir les décisions du 7 octobre 2023 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, sans

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 29 novembre et 11 décembre 2023, le ministre de l'intérieur demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire français

Par un jugement n° 2504398, 2504406 du 19 juin 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes.

Par un jugement n° 2006396 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2303514 du 28 mars 2024, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande. 2°) Sous le n° 2303516, M. B...

B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 septembre 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 mai 2023 par lequel le préfet de police

Par un jugement n° 2314348 du 29 mars 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2207020 du 15 décembre 2022, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande.