CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 871 résultats pour « société de responsabilité limitée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04857_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Etre et Savoirs a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00542_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

F d'une somme globale de 1 500 euros et à la charge de la société Fer Jacq J le versement à M. et Mme I, à la société civile immobilière Chez Nous, à la société à responsabilité limitée La Taverne et à

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02299_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, la société à responsabilité limitée Le Roman de la Chaise, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01730_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

M. et Mme A B sont gérants de la société à responsabilité limitée (SARL) Établissements Le B.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02671_20230831

Admin. Appel

31 août 2023

31 août 2023

, à titre principal, d'annuler le bail commercial conclu avec la société à responsabilité limitée " Les Jonquilles " représentée par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA05958_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01152_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée A...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00821_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00541_20260417

Admin. Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée de la Garence a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d’Althen-des-Paluds

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00142_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Première Pierre et l'indivision A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22PA00817_20250307

Admin. Appel

7 mars 2025

7 mars 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Productions de la Plume a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA01057_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Tikiti a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer le remboursement d’une somme de

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY00376_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) 360° et M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02418_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Re Mec a demandé au tribunal administratif de Nice par deux requêtes distinctes : 1°) de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01678_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de Sausset-les-Pins ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00506_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01657_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Cottage a demandé au tribunal administratif de Besançon d'une part d'annuler l'avis portant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00413_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grill Burger a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 novembre 2021

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03358_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

droits dans la société [] 3° Des membres des sociétés à responsabilité limitée qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n°

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05099_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

que des sommes avaient été portées au débit du compte courant de sa filiale, la société à responsabilité limitée (SARL) ADG Immo.

Source officielle

Page 5 sur 294

← PrécédentSuivant →