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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04857_20230504
4 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Etre et Savoirs a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 21 septembre
4ème chambre
DCA_24TL00542_20250130
30 janvier 2025
F d'une somme globale de 1 500 euros et à la charge de la société Fer Jacq J le versement à M. et Mme I, à la société civile immobilière Chez Nous, à la société à responsabilité limitée La Taverne et à
1ère chambre
DCA_24TL02299_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 août 2024, la société à responsabilité limitée Le Roman de la Chaise, représentée par Me Zelteni, demande à la cour : 1°) d’annuler ce
1ère Chambre
DCA_24NT01730_20250204
4 février 2025
M. et Mme A B sont gérants de la société à responsabilité limitée (SARL) Établissements Le B.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02671_20230831
31 août 2023
, à titre principal, d'annuler le bail commercial conclu avec la société à responsabilité limitée " Les Jonquilles " représentée par M.
2ème chambre
DCA_21PA05958_20221109
9 novembre 2022
, l'associé unique d'une société à responsabilité limitée lorsque cet associé est une personne physique.
DCA_24TL01152_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée A...
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00821_20230928
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Augere et M.
Juge des référés
ORCA_25TL00541_20260417
17 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée de la Garence a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner la commune d’Althen-des-Paluds
ORCA_24TL00142_20250304
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Première Pierre et l'indivision A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la
ORCA_22PA00817_20250307
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Les Productions de la Plume a demandé au tribunal administratif de Paris la décharge des rappels
ORCA_23MA01057_20260112
12 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Tikiti a demandé au tribunal administratif de Bastia de prononcer le remboursement d’une somme de
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00376_20220620
20 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société à responsabilité limitée (SARL) 360° et M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02418_20230209
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Re Mec a demandé au tribunal administratif de Nice par deux requêtes distinctes : 1°) de
ORCA_22MA01678_20230509
9 mai 2023
demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2018 par lequel le maire de Sausset-les-Pins ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00506_20220616
16 juin 2022
DCA_21NC01657_20230413
13 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Le Cottage a demandé au tribunal administratif de Besançon d'une part d'annuler l'avis portant
DCA_24PA00413_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Grill Burger a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 12 novembre 2021
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03358_20221216
16 décembre 2022
droits dans la société [] 3° Des membres des sociétés à responsabilité limitée qui ont opté pour le régime fiscal des sociétés de personnes dans les conditions prévues au IV de l'article 3 du décret n°
9ème Chambre
DCA_21PA05099_20221128
28 novembre 2022
que des sommes avaient été portées au débit du compte courant de sa filiale, la société à responsabilité limitée (SARL) ADG Immo.
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