Le préfet de Meurthe-et-Moselle relève appel du jugement du 1er juin 2023 du tribunal administratif de Nancy qui a annulé son arrêté du 2 janvier 2023.

Il expose que le moyen soulevé n'est pas fondé. Par une décision du 9 juin 2021, la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B a été rejetée comme caduque.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance ; 2.

Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité du jugement attaqué ne peut qu'être écarté. 5. Il résulte de tout ce qui précède que M.

) de mettre à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la procédure : 2.

A, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées, l'obligeant à quitter

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations précitées doit être écarté. 7. Il résulte de ce qui précède que la requête d'appel de M.

B, représenté par Me Collange, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 27 avril 2023 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

et l'administration ; - les autres moyens soulevés par M.

Sur la légalité du refus de délivrance d'un titre de séjour : 2.

Sur le refus de titre de séjour : 2.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus à bon droit par la première juge aux points 4, 5 et 11 à 15 du jugement attaqué. 4.

Le moyen tiré de la méconnaissance de ces stipulations doit en conséquence être écarté. 8.

Il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par les premiers juges au point 3 de leur jugement. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2024, M.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Ainsi, le moyen tiré de l'existence d'un vice de procédure invoqué par le requérant doit être écarté. 6.