d'une précédente mesure d'éloignement en date du 24 février 2018.

plusieurs mesures d'éloignement.

Sur la mesure d'éloignement : 3. En premier lieu, M.

B, ressortissant tunisien, a été assigné à résidence à Nantes le temps nécessaire à la mise à exécution de son éloignement, pour une durée maximale de quarante-cinq jours renouvelable deux

Il ressort également des termes de cette décision que le préfet a, pour fixer la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français, relevé que l'intéressé s'est soustrait à l'exécution d'une

dont l'intéressé se prévaut, ne faisait pas obstacle au prononcé de la mesure d'éloignement en litige.

cas suivants : / 1° L'étranger, qui ne peut justifier être entré régulièrement sur le territoire français, n'a pas sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; /()5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

Il ressort des pièces du dossier que le préfet s'est fondé sur le risque qu'il se soustraie à l'exécution de la mesure d'éloignement dont il fait l'objet.

En deuxième lieu, la mesure d'éloignement prononcée le 6 juin 2023 se borne à tirer les conséquences sur le droit du requérant à se maintenir sur le territoire après le rejet de sa demande d'asile.

soit moins de trois ans auparavant, le préfet de Seine-et-Marne, par son arrêté du 23 mai 2024 et sur le fondement des dispositions précitées, pouvait légalement l'assigner à résidence en vue de l'exécution

de cette mesure d'éloignement.

seule circonstance ne saurait suffire à faire obstacle à l'exécution de la mesure d'éloignement la concernant eu égard notamment à la courte durée de son séjour en France et alors que Mme A n'a pas été

mentionné au 9° de l'article L. 611-3 ", l'article 37 de la loi du 26 janvier 2024 a abrogé ce 9° et la protection de l'étranger malade est désormais fondée sur le droit de demander le report de l'exécution

d'office en cas d'exécution de la mesure d'éloignement.

document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour ou de son autorisation provisoire de séjour, sans en avoir demandé le renouvellement ; () / 5° L'étranger s'est soustrait à l'exécution

d'éloignement.

lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays de destination pour l'exécution

mettre l'intéressé à même de présenter ses observations de façon spécifique sur la décision l'obligeant à quitter le territoire français ou sur la décision le plaçant en rétention dans l'attente de l'exécution

A... ne justifie pas de garanties de représentation suffisantes et qu’il avait exprimé son intention de ne pas se conformer à la mesure d’éloignement qui avait été prise ; – l’interdiction

études ; - il ne peut légalement être fondé sur les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile qui ne lui sont pas applicables ; - la non exécution