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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02109_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Mme B épouse F, ressortissante marocaine née le 3 mars 1961, expose être entrée en France le 15 août 2018 avec un visa de court séjour pour accompagner sa fille C, victime d'un polytraumatisme subi lors
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00812_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
méconnait les stipulations des articles 3 et 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en raison du risque d'excision auquel sont exposées ses deux filles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03225_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
aux motifs erronés retenus par la commission celui tiré de ce que les visas sollicités ne pouvaient qu'être rejetés, s'agissant d'une demande de réunification partielle, faute de concerner les deux filles
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA03173_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Elle soutient être entrée en France en 2004, où est née sa fille le 16 septembre de cette même année et s'être maintenue sur le territoire depuis cette date.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01844_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C invoque la situation de sa fille aînée et la nécessité de poursuivre l'accompagnement entrepris dans le cadre de sa scolarité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03989_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
La fille cadette de Mme A est atteinte de trisomie 21, nécessitant un suivi médical et des séances de rééducation hebdomadaires en orthophonie, kinésithérapie et psychomotricité notamment.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05601_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Mme B C, ressortissante algérienne, née le 18 juin 1968, est entrée en France, selon ses déclarations, le 13 octobre 2009 avec son époux et ses deux filles.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01861_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Ils ont donné naissance à une fille le 6 février 2022. Un garçon de nationalité française, né le 18 juin 2012 d'une précédente union de l'épouse de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00216_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
A l'appui de la demande de visa de Mme J B A a été produit un extrait d'acte de naissance n° 2446, délivré le 7 avril 2019 par un officier de l'état civil de Djibouti, indiquant qu'elle est la fille de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA01411_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, il n’établit ni même ne soutient qu’il serait parent d’un enfant français, alors que ses trois filles mineures ont comme lui-même et son épouse la nationalité algérienne.
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01817_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
Sa fille mineure, née le 13 septembre 2012, était scolarisée, à la date de l’arrêté contesté, en classe de cinquième.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01080_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme C... s’est remariée avec un compatriote le 20 février 2021 et a donné naissance à une fille le 23 novembre 2021.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00665_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Toutefois, si le requérant produit deux attestations non circonstanciées des mères respectives de sa fille et de son fils et une demande d'ouverture de livret A pour sa fille, ces éléments postérieurs
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00915_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
à ses filles et par suite n'établissent pas qu'il remplirait les conditions fixées par les dispositions précitées.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02051_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
C et de Mme A B dans l'acte de naissance de leur fille, dressé à Marseille le 16 avril 2019.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01702_20241011
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Mme B se prévaut de la présence régulière en France de sa fille atteinte d'une leucémie, de son insertion associative et professionnelle, ainsi que de sa maitrise de la langue française.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02058_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Le requérant ne justifie pas du statut de réfugié de sa fille mineure et de son ex-compagne ni de la régularité du séjour de cette dernière.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02157_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A lui verse régulièrement une pension alimentaire pour sa fille et a produit une attestation du 2 septembre 2021 de celui-ci, indiquant qu'il verse chaque mois une pension alimentaire à la mère de sa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03417_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Cette dernière se borne à alléguer, d'une part, qu'elle demeure chez sa fille au 117 rue de l'Ouest dans le 14ème arrondissement de Paris et que seule réside avec M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03390_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Il fait par ailleurs valoir qu'il contribue financièrement à l'entretien de sa fille en produisant des factures d'achats et de sorties au bénéfice de celle-ci.
Source officiellePage 51 sur 401