Par un jugement n° 2203209 du 10 octobre 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande.

G, représenté par Me Doux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. E et M.

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société éoliennes de Piennes-Onvillers, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour :

A relève appel du jugement du 7 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. Sur la régularité du jugement : 3.

la confirmation de la demande de permis de construire formée le 12 mars 2019, cette demande de confirmation est intervenue avant l'expiration du délai de sursis à statuer de sorte qu'elle ne peut être

Par un jugement n° 2102392 du 22 octobre 2021, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2201242 du 14 février 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, M.

Par un jugement n° 2401236 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, M.

Par un jugement n° 2108588 du 9 novembre 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2402020 du 16 juillet 2024, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de refus de titre de séjour.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2023, le garde des Sceaux, ministre de la justice, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande

Par un jugement n° 2402691 du 24 septembre 2024, le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme A, représentée par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal

Par un jugement n° 2006396 du 29 septembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 2107003 du 24 novembre 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2400771 du 20 mars 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2106385 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, M.

Par un jugement n° 2103544 du 20 janvier 2022, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2308233 du 23 mai 2025, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2025, M.

Par un jugement n° 2103163 du 10 novembre 2021, le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.