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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02944_20221011
11 octobre 2022
requête, enregistrée le 2 septembre 2020, régularisée le 23 septembre 2020, un mémoire en production de pièces enregistré le 24 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 22 juin 2021, M. et Mme C, représentés
DCA_22BX01767_20241031
31 octobre 2024
A, représenté par Me Renner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet
2ème chambre
DCA_25PA00910_20251210
10 décembre 2025
Lenoir représenté par Me Tang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge
Juge des référés
ORCA_25TL01003_20260121
21 janvier 2026
A..., représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de
ORCA_25TL01005_20260121
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00351_20240425
25 avril 2024
Par une requête n° 24MA00351, enregistrée le 16 février 2024, Mme E, représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00705_20220513
13 mai 2022
Par une requête enregistrée le 17 mars 2022 sous le n° 22NC00705, Mme B, représentée par Me Frey, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01151_20221110
10 novembre 2022
A, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127138 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2021 du préfet
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00696_20230620
20 juin 2023
C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser
ORCA_23TL01246_20230620
ORCA_24BX02003_20250327
27 mars 2025
Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 sous le numéro 24BX02003, Mme D, représentée par Me Durand-Louveau, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_23NC01977_20230912
12 septembre 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 23NC01977, Mme D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 en ce
ORCA_23NC02185_20231222
22 décembre 2023
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023 sous le n° 23NC02185, Mme C, représentée par Me Blanvillain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023
ORCA_23NC03013_20231124
24 novembre 2023
Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 sous le n° 23NC03013, Mme C, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023
ORCA_23PA01197_20231109
9 novembre 2023
D, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2227136 du 20 février 2023 rendu par la magistrate
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01362_20231019
19 octobre 2023
E, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre
ORCA_22VE01363_20231019
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01273_20240328
28 mars 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 sous le n° 23BX01273, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
ORCA_23BX02524_20240328
Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23BX02524 Mme E, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00025_20230313
13 mars 2023
C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ou, à défaut, de le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée
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