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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02944_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

requête, enregistrée le 2 septembre 2020, régularisée le 23 septembre 2020, un mémoire en production de pièces enregistré le 24 septembre 2020 et un mémoire enregistré le 22 juin 2021, M. et Mme C, représentés

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01767_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

A, représenté par Me Renner, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 29 avril 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle le préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_25PA00910_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Lenoir représenté par Me Tang, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 12 novembre 2024 du tribunal administratif de la Polynésie française ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01003_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01005_20260121

Admin. Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A..., représenté par Me Schoenacker Rossi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de Tarn-et-Garonne du 27 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00351_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par une requête n° 24MA00351, enregistrée le 16 février 2024, Mme E, représentée par Me Carmier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00705_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par une requête enregistrée le 17 mars 2022 sous le n° 22NC00705, Mme B, représentée par Me Frey, demande à la cour : 1°) d'annuler, en ce qui la concerne, ce jugement du 19 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01151_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

A, représenté par Me Mohamed, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2127138 du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2021 du préfet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00696_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL01246_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

C, représenté par Me Brel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2022 le concernant ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02003_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une requête, enregistrée le 19 août 2024 sous le numéro 24BX02003, Mme D, représentée par Me Durand-Louveau, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01977_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 21 juin 2023 sous le n° 23NC01977, Mme D, représentée par Me Berry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023 en ce

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02185_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 juillet 2023 sous le n° 23NC02185, Mme C, représentée par Me Blanvillain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03013_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Procédure devant la Cour : I - Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 sous le n° 23NC03013, Mme C, représentée par Me Jacquin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 juin 2023

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01197_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

D, représenté par Me Kwemo, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement n° 2227136 du 20 février 2023 rendu par la magistrate

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01362_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

E, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01363_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

E, représenté par Me Mariette, avocate, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01273_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête enregistrée le 11 mai 2023 sous le n° 23BX01273, Mme A, représentée par Me Pather, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02524_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour administrative d'appel : I- Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2023, sous le n° 23BX02524 Mme E, représentée par la SCP d'avocats Breillat-Dieumegard-Masson, demande à

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00025_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

C, représenté par Me Demars, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 décembre 2022 ou, à défaut, de le réformer ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée

Source officielle

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