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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 25 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00484_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01196_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

Par un arrêté du 3 janvier 2022, le préfet de Meurthe et Moselle a refusé de délivrer à M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01337_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

Par un arrêté du 9 octobre 2020, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01421_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé le rejet de la demande d'asile de M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01705_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02948_20240301

Admin. Appel

1 mars 2024

Par un deuxième arrêté du même jour, le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a assigné à résidence au sein de la métropole du Grand Nancy pour une durée de quarante-cinq jours. M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03594_20240405

Admin. Appel

5 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Moselle a retiré

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CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00038_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler l’arrêté du 2 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00332_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Elle a été placée à l'aide sociale à l'enfance de Meurthe-et-Moselle par un jugement du 9 octobre 2017.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00312_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

Aux termes de l’article 19 quater du même code : « Les chambres de niveau départemental mentionnées au III de l'article 5-2 ne disposent pas de la personnalité morale. (…) ».

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CAA

3ème Chambre

DCA_24NT03406_20250214

Admin. Appel

14 février 2025

Le préfet de Meurthe-et-Moselle a pris à son encontre le 18 novembre 2022 une nouvelle obligation de quitter le territoire français. Les recours présentés par M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01478_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Le préfet de la Moselle a également indiqué que M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01812_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

B C a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00119_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à

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Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00462_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que la préfète de Meurthe-et-Moselle a décidé d'obliger M.

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00954_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

Dans ces conditions le préfet de la Moselle pouvait légalement prononcer une interdiction de retour d'une durée d'un an à son encontre. 11.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01316_20240913

Admin. Appel

13 septembre 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé le parcours administratif de M.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01767_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01866_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé le rejet de la demande d'asile de M.

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