B..., représentée par Me Ormillien, demande à la cour : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif

H I et Mme F B, représentés par Me Pitti-Ferrandi, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune de Chevreuse la somme de 5 000 euros à leur verser au titre de

Par un mémoire enregistré le 20 janvier 2026, la commune de Belin-Béliet, représentée par Me Laveissière, conclut au rejet de la requête.

A, représenté par Me Amnache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 décembre 2020, le 11 février 2022 et le 14 avril 2022, M. et Mme C... et la G..., représentés par Me Achou-Lepage, demandent

E faisait l'objet, le juge des libertés et de la détention a retenu, par une ordonnance confirmée par le juge d'appel, que l'intéressé ne justifiait pas de garanties suffisantes de représentation sur le

mémoires complémentaires, enregistrés les 24 et 28 octobre 2022, le 15 décembre 2022, les 4 et 9 mai 2023, le 25 août 2023, et le 9 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Fuxedis, représentée

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 28 octobre 2022 et le 28 avril 2023, la société LNC Occitane Promotion, représentée par la SCP Bedel de Buzareingues

Par un mémoire enregistré le 24 octobre 2023, la commune de Saint-Pierre-en-Faucigny, représentée par Me Payet-Maurice, conclut à titre principal au rejet de la requête d'appel, à titre subsidiaire à ce

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, M. et Mme N et autres, représentés par Me Amblard, déclarent se désister purement et simplement de leur appel.

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, M. et Mme N et autres, représentés par Me Amblard, déclarent se désister purement et simplement de leur appel.

Par un acte, enregistré le 1er août 2024, Mme B, représentée par Me Giansily, déclare se désister de la requête.

B et autres, représentés par Me Perret, déclarent se désister purement et simplement de leur requête et demandent qu'il soit donné acte de leur désistement.

Par un mémoire, enregistré le 8 juillet 2022, la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole , représentée par la SCP Sanguinede di Frenna et associés déclare accepter le désistement.

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au non-lieu à statuer.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 mai 2022, la commune de Beffes, représentée par Me Bouillaguet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2022 du tribunal

A, représenté par Me Garrigue-Vieuville, déclare se désister de sa requête d'appel. Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 mai 2021, la société l'Aiguille percée, représentée par Me Vital-Durand, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2021 du

greffe du tribunal administratif de Nice, et transmis à la cour par une ordonnance de la présidente de ce tribunal du 19 juin 2005, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le palais des Arcades, représenté

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Presta Sud, représentée par Monsieur A...