Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance par le préfet du Rhône de l'article L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit être écarté. 5.

Dès lors, eu égard au caractère récent du mariage de la requérante, au fait qu'elle n'est pas dépourvue d'attaches en Algérie où réside encore une de ses sœurs, le moyen tiré de ce que le préfet de l'Yonne

A, et notamment de son mariage le 2 juillet 2022 avec une ressortissante française.

Il soutient qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 4. En deuxième lieu, M.

Toutefois, un tel moyen se rattache au bien-fondé de la décision juridictionnelle et ne constitue donc pas un moyen d'irrégularité du jugement dont la présente cour peut connaître.

Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions et de celles du 4° de l'article L. 313-11 de ce code doit être écarté. 5.

Par suite, il y a lieu d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Poitiers. 6.

de janvier 2022, alors même que le mariage religieux avait été célébré en juin 2021.

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance par le préfet de l'article 6-2 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d'une erreur de

Le moyen d'erreur de droit soulevé sur ce point doit être écarté. 4.

Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement du tribunal de grande instance de Toulouse rendu le 1er juin 2015, ce mariage a été annulé au motif qu'il avait été célébré dans le but exclusif d'obtenir un titre de séjour.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque en fait. 10.

C se prévaut de son mariage, contracté le 14 mars 2020, avec Mme A, ressortissante française, ce mariage était encore relativement récent à la date de la décision attaquée.

; / 2° Le conjoint a conservé la nationalité française ; / 3° Lorsque le mariage a été célébré à l'étranger, il a été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français ".

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit être écarté 4.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. M. A... a produit un mémoire et des pièces le 5 février 2026, qui n’ont pas été communiqués.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés. M. A... a produit un mémoire et des pièces le 5 février 2026, qui n’ont pas été communiqués.

B se prévaut de son mariage, le 24 octobre 2020, avec une ressortissante française et produit, à cet égard, un certificat de célébration de mariage établi le 24 octobre 2020 par l'officier d'état civil