administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 février 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 du préfet de Maine-et-Loire portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixation du pays de destination

jours et a fixé le pays de destination de son éloignement.

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le préfet de police a refusé lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Par un arrêté du 18 novembre 2021, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. M.

administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 19 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de la mesure de destination

Tribunal administratif de Montreuil d'annuler les arrêtés du 30 janvier 2022 par lesquels le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination

quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit à l'expiration de ce délai.

E D a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler les arrêtés du 14 mars 2023 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 2 janvier 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel

et portant interdiction de retour sur le territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 du préfet de la Seine-Saint-Denis ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de sa destination

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 2 décembre 2022 l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et fixant le pays de sa destination

préfète du Bas-Rhin lui a retiré l'attestation de demandeur d'asile dont il bénéficiait, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

Sur la décision fixant le pays de destination : 5. M. A n'établit pas l'illégalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français.

administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l'a obligée à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination