B, ressortissant ivoirien né le 26 juin 1985, est entré irrégulièrement en France en septembre 2017, selon ses déclarations, pour y solliciter l'asile.

Elle a déjà fait l'objet d'une procédure de transfert vers l'Espagne le 20 janvier 2022 après une première entrée en France en 2021.

A de poursuivre son activité alléguée de transport fluvial de fret. Par suite, M.

(SWFT) ; - sous le n° 2200314, de condamner l'Etat à lui verser la somme de 4 980 000 francs CFP en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction irrégulière de la procédure

Selon ses déclarations, il est revenu irrégulièrement en France deux semaines plus tard, au mois de mars 2020.

Les arrêtés portant transfert de M.

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa demande

Mme C A B, ressortissante de la République démocratique du Congo née le 28 décembre 1975 à Inga (République démocratique du Congo), est entrée irrégulièrement sur le territoire français.

D à Dieu C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de le transférer aux autorités espagnoles en vue de l'examen

: Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 4 août 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin, d'une part, a décidé de son transfert

A avait été privé d'une garantie et que la décision de transfert du 19 janvier 2024 était intervenue au terme d'une procédure irrégulière. 5.

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 avril 2023 par lesquels la préfète du Bas-Rhin a, d'une part, ordonné son transfert aux autorités hongroises responsables

Mme B... soutient également sans être sérieusement contredite sur ce point qu’il s’agit d’une voie de desserte des transports publics.

Mme A, ressortissante guinéenne née le 25 mai 1993 à Beyla (Guinée), déclare être entrée irrégulièrement en France le 17 mars 2022.

Aux termes de l'article 29 du même règlement, relatif aux modalités et délais de transfert : " 1.

juin 2013 ; - le rejet de l'annulation de cette décision de transfert du 27 juin 2022 entraine, par voie de conséquence, celui de celle du même jour portant assignation à résidence.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a considéré que son arrêté portant transfert de M.

En deuxième lieu, l'arrêté de transfert en litige mentionne que Mme B, déclarant être entrée irrégulièrement sur le territoire français le 8 août 2022, s'est présentée à la préfecture de la Haute-Garonne

Par un arrêté du 7 décembre 2022, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de transférer l'intéressée aux autorités italiennes pour l'examen de sa demande d'asile.

il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision dont est demandée la suspension : en effet, son bureau de liaison en France ne constitue pas un établissement stable et ne procède pas à un transfert