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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande à la cour : 1
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03777_20220829
29 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Hauts Val d'Arly et autres, représentés par Me Milliand, demandent à la cour
ORCA_21LY04311_20230531
31 mai 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, la SAS La Mourra, représentée par Me Muridi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 en tant qu'il
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00177_20231205
5 décembre 2023
C et D, représentés par Me Quinquis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 10 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00160_20241122
22 novembre 2024
Il ressort des termes mêmes de la requête d'appel que la SELAS Pharmacie du Centre était représentée par son " dirigeant en exercice " dont il n'est pas contesté qu'il s'agissait de M.
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA00739_20220420
20 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société SMA SA, représentée par Me Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et s'associe à la demande de la Métropole.
Juge des référés
ORCA_24NC02723_20250228
28 février 2025
A, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un
ORCA_25TL00119_20260204
4 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL01424_20220513
13 mai 2022
Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 26 juillet 2021, la société Alenis, représentée par Me Février, conclut au rejet de la requête.
ORCA_24DA02394_20250930
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Protat, accepte ce désistement d’instance et d’action.
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
par Me Lefort liquidateur judiciaire, la société ATCI représentée par Me Rioux, liquidateur judiciaire et la société R'Tech représentée par Me Malric, liquidateur judiciaire, à les relever et les garantir
ORCA_24MA00306_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la société Novella représentée par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2004324 du 8 décembre 2023
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02592_20240621
21 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002081
ORCA_22TL21763_20230830
30 août 2023
A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, déclare se désister de la procédure en cours. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00711_20230524
24 mai 2023
l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle de Versailles près le tribunal judiciaire de Versailles qui a désigné Me Feuille-Kendall pour la représenter
ORCA_23BX01609_20250604
4 juin 2025
A, représenté par Me Voglimacci-Stephanopoli, déclare se désister de sa requête.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_20NC03435_20230630
30 juin 2023
Par un courrier enregistré au greffe le 15 janvier 2021, la commune de Marville, représentée par le cabinet Gartner Avocats Associés, a informé la cour de ce qu'elle était d'accord sur le principe de la
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02415_20220721
21 juillet 2022
E A et Mme D A, représentés par Me Carbonnier, ont demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre aurait rejeté leur demande en
ORCA_21DA02246_20231109
9 novembre 2023
B A, Mme I F, M. et Mme H A, représentés par Me Laurence Lanoy, demandent à la cour de leur donner acte de leur désistement d'instance et d'action.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01277_20241003
3 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gennetier, représentée depuis sa mise en liquidation judiciaire en cours d'instance par son mandataire, la société Archibald,
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