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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02935_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2021, la société Auchan Hypermarché, représentée par Me Stéphanie Encinas, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03777_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

29 août 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 novembre 2021, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble les Hauts Val d'Arly et autres, représentés par Me Milliand, demandent à la cour

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY04311_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 décembre 2021, la SAS La Mourra, représentée par Me Muridi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 novembre 2021 en tant qu'il

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00177_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

C et D, représentés par Me Quinquis, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 décembre 2022 ; 2°) d'annuler la décision du 10 octobre 2019 ; 3°) d'enjoindre à l'administration de procéder

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00160_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Il ressort des termes mêmes de la requête d'appel que la SELAS Pharmacie du Centre était représentée par son " dirigeant en exercice " dont il n'est pas contesté qu'il s'agissait de M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00739_20220420

Admin. Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 mars 2022, la société SMA SA, représentée par Me Bouty-Duparc, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée et s'associe à la demande de la Métropole.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02723_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

A, représenté par Me Rodrigues, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 août 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de lui délivrer un

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CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00119_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, demande à la cour

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_21TL01424_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Par un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 26 juillet 2021, la société Alenis, représentée par Me Février, conclut au rejet de la requête.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02394_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

B..., représenté par Me Protat, accepte ce désistement d’instance et d’action.

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00292_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

par Me Lefort liquidateur judiciaire, la société ATCI représentée par Me Rioux, liquidateur judiciaire et la société R'Tech représentée par Me Malric, liquidateur judiciaire, à les relever et les garantir

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CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00306_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 février 2024, la société Novella représentée par Me Mundet, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°2004324 du 8 décembre 2023

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02592_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, la commune de Saint-Aignan de Grand-Lieu, représentée par Me Verdier, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002081

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21763_20230830

Admin. Appel

30 août 2023

30 août 2023

A, représenté par Me Ouddiz-Nakkache, déclare se désister de la procédure en cours. La demande d'aide juridictionnelle présentée par M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00711_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle de Versailles près le tribunal judiciaire de Versailles qui a désigné Me Feuille-Kendall pour la représenter

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CAA

Juge des référés

ORCA_23BX01609_20250604

Admin. Appel

4 juin 2025

4 juin 2025

A, représenté par Me Voglimacci-Stephanopoli, déclare se désister de sa requête.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC03435_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Par un courrier enregistré au greffe le 15 janvier 2021, la commune de Marville, représentée par le cabinet Gartner Avocats Associés, a informé la cour de ce qu'elle était d'accord sur le principe de la

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_20PA02415_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

E A et Mme D A, représentés par Me Carbonnier, ont demandé au Tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle le Premier ministre aurait rejeté leur demande en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02246_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

B A, Mme I F, M. et Mme H A, représentés par Me Laurence Lanoy, demandent à la cour de leur donner acte de leur désistement d'instance et d'action.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01277_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Gennetier, représentée depuis sa mise en liquidation judiciaire en cours d'instance par son mandataire, la société Archibald,

Source officielle

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