CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

9 987 résultats pour « instance dinstincte »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01695_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Il y a lieu d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par Mme A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal

Source officielle

Page 56 sur 500

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01869_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

En second lieu, il y a lieu d’écarter l’ensemble des autres moyens soulevés par Mme A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01891_20251222

Admin. Appel

22 décembre 2025

22 décembre 2025

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par le tribunal, le requérant ne faisant état devant la cour

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01985_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Sur le bien-fondé du jugement : Il y a lieu d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par Mme B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02096_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 3 à 8 de son jugement, le requérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02097_20260211

Admin. Appel

11 février 2026

11 février 2026

A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, la requérante ne faisant état devant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02098_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 2 à 7 de son jugement, le requérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02113_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

C... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 3 à 7 du jugement, le requérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02115_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

Il y a lieu d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par Mme B... épouse C... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02179_20260126

Admin. Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur le bien-fondé du jugement : Il y a lieu d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par Mme B... épouse C... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02190_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02222_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de son jugement, le requérant ne faisant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02267_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

16 mars 2026

stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02349_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02350_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Il y a lieu d’écarter l’ensemble des moyens soulevés par Mme B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02482_20260114

Admin. Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 3 à 13 de son jugement, le requérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02566_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 5 à 7, le requérant ne faisant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02627_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif aux points 2 à 8 de son jugement, le requérant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02653_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

En second lieu, il y a lieu d’écarter l’ensemble des autres moyens soulevés par Mme B..., qui ont été présentés dans les mêmes termes en première instance, par adoption des motifs retenus à bon droit par

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02907_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

B... qui ont été précédemment invoqués dans les mêmes termes devant les juges de première instance, par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif, le requérant ne faisant état devant la

Source officielle