Le rapport de Mme Ghisu-Deparis, juge des référés, a été entendu au cours de l'audience publique.

Par une ordonnance n° 2307286 du 12 décembre 2023, le juge des référés a rejeté la demande de suspension de M.

C Pouget comme juge des référés en application des dispositions du livre V du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par la présente requête en référé, M.

Sur les frais de l'instance : 9. Il y a lieu d'admettre provisoirement M. B à l'aide juridictionnelle.

L'exécution de la présente ordonnance de référé, laquelle ne saurait appeler que des mesures provisoires, implique seulement que M.

la présente instance et non compris dans les dépens.

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière à défaut pour la juge des référés de première instance d'avoir répondu au moyen tiré de l'existence d'une provision non sérieusement contestable résultant

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière à défaut pour la juge des référés de première instance d'avoir répondu au moyen tiré de l'existence d'une provision non sérieusement contestable résultant

Elle soutient que : - l'ordonnance est irrégulière à défaut pour la juge des référés de première instance d'avoir répondu au moyen tiré de l'existence d'une provision non sérieusement contestable résultant

A, représenté par Me Monforte, avocat, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) puis, statuant en référé, de faire droit à ses conclusions de première instance.

Une expertise a été ordonnée, par une ordonnance du 2 mai 2019 du juge des référés du tribunal administratif de Rouen. 2.

Par une ordonnance n° 2307691 du 1er décembre 2023, la première vice-présidente du tribunal administratif de Versailles, juge des référés, a désigné M.

Par ailleurs, le juge du référé provision statuant en l'état de l'instruction, il ne relève pas de son office d'ordonner une mesure d'instruction.

Sur les frais liés à l’instance : 14.

Par une ordonnance n° 2411394 du 10 février 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

A, représenté par Me Parisi, demande au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2300375 du 20 avril 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Dijon ; 2°) d'ordonner

Par une ordonnance n°2505914 du 10 novembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2508500 du 31 décembre 2025, le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Il reprend les moyens développés dans l'instance n° 22MA03180.