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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00983_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une demande, enregistrée le 17 mars 2023, la société à responsabilité limitée Atelier d'architectures Ferret, représentée par CLL Avocats, a demandé à la Cour de récuser

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03534_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

.- Par une requête, enregistrée le 16 août 2021 sous le numéro 21MA03534, Mme A..., représentée par Me Poletti, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 22 juin 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00543_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

P AE, Mme Q AB, représentés par Me Marie-Pierre Abiven, ont déclaré se désister de l'instance et de l'action, tandis que M. X H, Mme J E, Mme Y R, Mme AC S, Mme V C, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE01060_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

B et Mme C, représentés par Me Amram, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_20MA02137_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

une requête enregistrée le 29 juin 2020 et trois mémoires enregistrés le 8 septembre 2021, le 9 novembre 2021 et le 24 décembre 2021, la communauté d'agglomération de Cannes et du Pays de Lérins, représentée

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02249_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juillet 2022 et 30 mai 2023, la société Daikin Chemical Europe GmbH, représentée par Me Chronowski, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04750_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A, représenté par Me Sohil Boudjellal, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 octobre 2023 du Tribunal administratif de Melun ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_18VE00884_20220511

Admin. Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par un mémoire, enregistré le 21 septembre 2021, Mme D, représentée par Me Trombone, avocate, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 novembre 2021 et le 3 février 2022, la société par action simplifiée (SAS) Bureau Alpes Contrôles (BAC), représentée par Me Barre, conclut, dans le dernier

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02310_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

C ne représente pas une menace à l'ordre public. 4.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00368_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2020, le SDIS de La Réunion, représenté par Me Blameble, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02722_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Par une requête enregistrée le 17 novembre 2023, sous le numéro 23MA02722, M. et Mme B, représentés par Me Woimant, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02123_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 8 août 2022, le 1er février 2023 et le 27 septembre 2023, l'association Segel Club Saar, représentée par Me Gorgol, demande à

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25MA00225_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, la société Alquier, représentée par Me Guillet, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de désigner

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00219_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représenté par Me B, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er octobre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03105_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 19 décembre 2023 et 15 mai 2024, la société Eiffage Route Sud-Ouest, représentée par Me de La Marque, demande au juge des référés

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_19DA01899_20250808

Admin. Appel

8 août 2025

8 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2019, la société Avalone Architectes, représentée par Me Neveux, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00381_20260303

Admin. Appel

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Gabriel Kengne, demande à la cour de rejeter le recours du préfet de la Seine-Maritime et de confirmer le jugement n° 2502313 du 17 octobre 2025 du tribunal administratif de Rouen

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00834_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

.- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22DA00834 les 15 avril 2022, 31 mai 2022, 20 septembre 2022, 31 août 2023 et 29 septembre 2023, le CHRU de Lille, représenté par le cabinet Le

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CAA

Juge des référés

ORCA_22VE02298_20240828

Admin. Appel

28 août 2024

28 août 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, la société Axima Concept, représentée par Me Mouriesse, avocat, demande à la cour : 1°)d'annuler le jugement n° 1610413

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