Par une ordonnance n° 2202036 du 15 mai 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Nice, statuant en référé, à la demande de la commune de Cannes, a condamné la société Comet Ingénierie à lui

Toutefois, ni en première instance, ni d'ailleurs en appel, la requérante ne mentionne, ni ne conteste ces deux décisions en date du 11 février 2022 et du 2 septembre 2023.

Par une ordonnance n° 2204151 du 25 juillet 2022 le juge des référés du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Derlange, président assesseur, en application de l’article L. 555-1 du code de justice administrative, pour statuer en appel sur les décisions des juges des référés.

Par une ordonnance n° 2203868 du 1er mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Enfin, il résulte des dispositions de l'article L. 511-1 du code de justice administrative que le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

Bouleau, président honoraire, pour statuer en matière de référés. Vu le code de justice administrative.

Par une ordonnance n° 2222768 du 4 novembre 2022, la juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. II.

Etienvre, président de la 4ème chambre, en qualité de juge des référés, par décision du 2 septembre 2024. Vu : - la requête n° 25VE00583 ; - les autres pièces du dossier.

A B, expert désigné par l'ordonnance de référé n° 2101187 rendue le 12 avril 2021 par ce même tribunal.

Il ressort du dossier de première instance que la minute de l’ordonnance attaquée a été signée par le juge des référés. Le moyen doit être écarté.

Par ordonnance n° 2009678 du 28 décembre 2020, le juge des référés a rejeté comme irrecevable la demande en référé suspension.

Au cours de l’audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Paix, juge des référés, - les observations de Me Orbillot pour M.et Mme A...

Procédure devant la cour : Par une requête en " référé suspension ", enregistrée le 15 avril 2025, M.

Par une ordonnance n°s 2408451, 2408452, 2408454 du 5 septembre 2024, la juge des référés du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2304428 du 18 septembre 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2405522 du 24 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

François Pourny, président de chambre, comme juge des référés. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

, de faire droit à sa demande de première instance.

du tribunal de grande instance l'a empêché de solliciter l'application de ces dispositions ; - les moyens soulevés par la société Quenea Energies Renouvelables sont inopérants ou infondés.