B, représenté par Me Tarlet, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du juge des référés du 19 septembre 2022 ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022, le département des Vosges, représenté par Me Coulon, déclare se désister purement et simplement de la requête.

Procédure devant la cour : Par cette requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la SCI l'Oustaou, représentée par Me Jobelot, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2022 du tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2022, Mme A, représentée par Me Rouhaud, de la SELARL Lexcap, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des locataires de la place de Séoul et autres, représentés par Me Nunes, ont demandé au tribunal administratif de Paris

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme B, représentée par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Par un mémoire, enregistré le 15 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, Mme A, représentée par Me Pitcher, a demandé à la cour administrative d'appel de Toulouse : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Par un mémoire, enregistré le 16 juin 2023, l'Agence nationale de l'habitat, représentée par Me Seban, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

E G, représentés par Me Izembard, concluent au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2023, les sociétés Distribution Casino France et l'Epicerie Celletoise, représentées par Me Bolleau, demandent d'annuler l'arrêté

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 25 avril 2023, la société Vitaris et l'association française de téléassistance, représentées par Me Azan, concluent au rejet de la requête.