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Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Archipel.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX04165_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01517_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du service départemental d'incendie et de secours de la Somme.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY00422_20220829

Admin. Appel

29 août 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY02911_20220404

Admin. Appel

4 avril 2022

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte du désistement d'instance du Collectif citoyen des Contamines-Montjoie.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04582_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01819_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société Boralex Ouest Château-Thierry.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02580_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la requête de Mme B....

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01783_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

parc ; les éoliennes sont seulement prégnantes depuis ce point ; l’impact visuel à partir du point de vue touristique de Bissey-la-Côte a été qualifié de ponctuellement modéré par l’étude d’impact, rien

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00208_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

Par suite, le grief qu'elle invoque n'est en rien de nature à révéler un fait susceptible de lui nuire. 8.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02290_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

Rien ne permet sérieusement de justifier de telles distorsions alors que le premier de ces actes, qui n'est pas une copie, correspond au feuillet de l'acte de naissance destiné et remis à la famille lors

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00908_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

B... de l’emploi qu’il occupait aux ateliers RIEP du bâtiment A.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_22BX02508_20250519

Admin. Appel

19 mai 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

DCA_23DA00965_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle

CAA

Juge des référés

DCA_24NC00546_20250825

Admin. Appel

25 août 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SCP Berthelier-Fichet-Tribouillet.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02515_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

Ce désistement est pur et simple et rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00770_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. D et Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01418_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il soit donné acte de ce désistement. Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de condamner M.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02624_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau.

Source officielle

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