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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00902_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu’il ne peut présenter des documents d’identité ou de voyage en cours de validité, qu’il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01324_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01737_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu’il ne peut présenter des documents d’identité ou de voyage en cours de validité, qu’il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE00106_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02570_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02486_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02580_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02927_20250218

Admin. Appel

18 février 2025

18 février 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05542_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

B, la circonstance que la rubrique " interruption éventuelle du suivi psychiatrique " n'est pas renseignée, ce qui suggère d'ailleurs qu'aucune interruption n'est à noter, ne peut manifestement pas être

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03039_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01650_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00865_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01529_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03116_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03161_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01398_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01554_20240122

Admin. Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01757_20230901

Admin. Appel

1 septembre 2023

1 septembre 2023

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00036_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00960_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements

Source officielle

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