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C... et un salarié de la société Alaia pour l’installation d’un « corner » dédié à la marque Alaia dans la boutique exploitée par la société Croisette 55 à Cannes.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL21221_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

d'un lien entre les arrêts de travail qui lui ont été prescrits et ses fonctions, d'annuler la décision du 5 avril 2018 du président de Toulouse Métropole lui indiquant qu'une retenue sur salaires allait

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CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00080_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

. / (…) » Comment by BARTHEZ Alain: Est-ce que la citation est exacte ? Il me semble qu’il y a des différences à plusieurs endroits. Il faudrait vérifier.

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CAA

Juge des référés

DCA_24PA04472_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 décembre 2024, la société DELL, représentée par la Selas Alain Bensoussan, demande le rejet de la requête et, en tout état de cause, sa mise hors de cause comme

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02271_20231220

Admin. Appel

20 décembre 2023

charge a commis une erreur de fait et de droit ; - en ce qui concerne la TVA pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016, la société avait conclu une convention de sous location avec Me Alain

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02194_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

Alain Ngouoto, secrétaire général de la préfecture de l'Aisne. Il ressort des pièces du dossier que le préfet a donné délégation à M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00929_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

B, représenté par Me Alain Mafoua-Badinga, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 8 février 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02447_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21194_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21229_20220622

Admin. Appel

22 juin 2022

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01031_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2023, Mme B, représentée par Me Allain, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00537_20240826

Admin. Appel

26 août 2024

Le président de la 1ère chambre, Alain Barthez La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02438_20230921

Admin. Appel

21 septembre 2023

Versailles d'annuler la letttre en date du 2 avril 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Versailles l'a informé qu'il devait rembourser une somme de 3 420 euros et qu'un titre de perception allait

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00220_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

En l’espèce, il ressort du rapport d’enquête publique que la maire de la commune de Allain a remis, au cours de l’enquête, un courrier récapitulant les demandes de la commune et notamment le changement

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01755_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, et des mémoires enregistrés les 9 et 10 octobre 2023 et le 12 mai 2024, l'association Ici la Paix, représentée par Me Alain

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05195_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

AB W, André T, Louis N, X, Alain O, Corentin I et Francis D ont demandé au Tribunal administratif de Wallis-et-Futuna par une protestation enregistrée sous le n° 2100241 à titre principal d'annuler

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL00003_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les appels contre les décisions rendues par le juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_24TL01234_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

Alain Barthez, président de la 1ère chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA05260_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

Dominique D, Alain F et Éric C, à Mme G E, à l'Autorité de Régulation de la Communication Audiovisuelle et Numérique et aux sociétés Europe 2 Régions et RFM Régions.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX03074_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Le préfet de la Gironde a produit des observations, le 23 juin 2025, informant la cour de ce qu’une autorisation provisoire de séjour avait été délivrée et de ce qu’une décision allait intervenir à la

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