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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DCA_22NT00237_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 janvier 2022 et 15 mars 2022, Mme C A et Mme F B I, représentées par Me Lucas, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00309_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier Andrée Rosemon à lui verser une somme de 15 000 euros correspondant aux " indemnités dues au titre du compte épargne
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01100_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La SAS André Bazin exerce une activité de production et transformation de produits alimentaires à base de viande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02116_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Procédure contentieuse antérieure : La SARL Les carrières d'Etavaux et la SCI d'Etavaux ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 12 mai 2020 par lequel le maire de Saint-André-sur-Orne
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00024_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Enfin, à supposer même que la commune de Lucé se soit abstenue d'accorder à M.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04778_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Perroy, rapporteur public, - et les observations de Me Dedieu, représentant la société Lupa Patrimoine France. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02584_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03807_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - et les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02780_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02781_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02585_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Par un arrêté du 10 février 2023, le maire de Saint-André-de-Sangonis a reconnu l'imputabilité au service de la maladie de Mme A à compter du 24 novembre 2017.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02471_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter les conclusions des requêtes de la SAS André BTP. Sur les frais liés à l'instance : 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01316_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, Mme B, représenté par Me Lucas, a demandé à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00552_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
A au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative dont distraction sera faite à Me André.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01817_20260217
17 février 2026
17 février 2026
à M. et Mme F... ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Pléneuf-Val-André la somme de 4 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02130_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Seine-Maritime a rejeté sa demande d’autorisation environnementale portant sur un parc éolien composé de quatre éoliennes et un poste de livraison, situé sur le territoire des communes de Baillolet et Lucy
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00066_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
et de l'électricité (FMCE) ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner, solidairement ou chacune pour son propre compte, les sociétés GPAA, Oteis, Qualiconsult, Inddigo, Acoustibel, André
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
du maire de Saint-André-de-Cubzac née le 4 novembre 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01087_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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