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Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 mars 2022, Mme A, représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02855_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Denizot, rapporteur public, - et les observations de Me Chaïb, substituant Me Lemonnier, représentant Mme C et M. B. Considérant ce qui suit : 1. Mme C, ressortissante congolaise, et M.

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01462_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la cour : Par deux requêtes enregistrées le 6 juin 2022 sous les numéro 22NC01462 et 22NC01463, M. et Mme B A, représentés par Me Chaïb, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC03047_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

D..., représentée par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement, 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de l’admettre au séjour

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01440_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

B, représenté par Me Chaib, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de réexaminer sa

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05034_20230118

Admin. Appel

18 janvier 2023

A, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01826_20230907

Admin. Appel

7 septembre 2023

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, la société Immobilière Bograin, représentée par Me Chaïa, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA05388_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02320_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, représenté par Me Chaïb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 10 juillet 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01200_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

B, représenté par Me Chaïb, conclut à ce qu'il soit admis à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle et au rejet de la requête.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02788_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Chaïb, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de Meurthe-et-Moselle

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CAA

1ère chambre

DCA_22PA01709_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

A, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) à titre principal, d'annuler le jugement n° 2125229/8-1 du 17 février 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02241_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

B..., représenté par Me Chaïa, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 25 juin 2025 du président du tribunal administratif de la Martinique ; 2°) d’annuler la mise en demeure, après inscription

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme C

ORCA_23VE00970_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2023, Mme B, représentée par Me Chaib Hidouci, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B

ORCA_23VE02029_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

F, représenté par Me Chaib Hidouci, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation administrative

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC03473_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Sibileau, premier conseiller, - et les observations de Me Chaib, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA05473_20220728

Admin. Appel

28 juillet 2022

A, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00651_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

A B, représenté par Me Chaib Hidouci, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 octobre 2022 du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00846_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

A, représenté par Me Chaib, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01972_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

une autorisation provisoire de séjour valable jusqu'à ce qu'il ait de nouveau statué sur son cas, dans un délai de quinze jours a et mis à la charge de l'Etat une somme de 1 200 euros à verser à Me Chaïb

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