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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01734_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Des attestations du directeur de l'établissement d'hébergement, datée du 18 février 2019 et de l'infirmière coordinatrice datée du 21 février 2019 certifient que les horaires étaient affichés et que Mme
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01601_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que : - la commission de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX) qui doit rendre son avis avant que le concours de la force publique ne puisse être autorisé
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
En ce qui concerne les pénalités pour absence aux réunions de coordination et de maitrise d'œuvre : 7.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02252_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne SIGNERIN-ICRE
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01666_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
La présidente de la 5ème chambre, Corinne Signerin Icre La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01815_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02706_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00447_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corinne Baes-Honoré présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA00835_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président [] de la
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00378_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () " ; 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00557_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () " ; 2.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00657_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai () de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () ". 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00189_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
La raison commande de corriger cette erreur, qui n'est pas susceptible d'avoir exercé une influence sur le jugement de l'affaire et de rectifier, par suite, ledit arrêt conformément au dispositif figurant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01145_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. / Lorsqu'une partie signale au président [] de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00896_20260206
6 février 2026
6 février 2026
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. (…) ». 2.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01340_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02303_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
notification aux parties, les corrections que la raison commande / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03126_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée () ". 2.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02556_20230216
16 février 2023
16 février 2023
. / La notification de l'ordonnance rectificative rouvre, le cas échéant, le délai d'appel ou de recours en cassation contre la décision ainsi corrigée. () ". 2.
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CORINE O ART
30/07/2026
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MOUSNIER, Corine
26/07/2026
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INSTITUT BARBARA & CORINE
26/07/2026
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BARSINE, Corine, Peggy
22/07/2026
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VERLAGUET, Corine Constance
21/07/2026
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