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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02112_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Villa Colette a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 10 mars 2020 par
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03737_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Les moyens tirés des " erreurs de fait " dont la préfète de la Corrèze aurait ainsi entaché sa décision doivent être écartés. 16.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01732_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
a demandé devant le tribunal administratif de Toulouse l’annulation de l’arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l’a obligée à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01225_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Dans ces conditions, le préfet de la Corrèze n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de la requérante de mener une vie privée et familiale normale.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02677_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que le préfet de la Corrèze, qui précise que M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02747_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de la Corrèze lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à compter
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02663_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06191_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
sans intérêts ; - la société pouvait constater une charge exceptionnelle d'un montant de 41 500 euros résultant de la perte irrécouvrable sur la créance détenue sur la société Foncière de la Comète
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01742_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01236_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... n’est pas fondé à soutenir que le préfet de la Corrèze n’aurait pas procédé à un examen particulier de sa demande de titre de séjour. 5.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02451_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A, en raison de sa minorité, auprès du service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Corrèze. Le 7 décembre 2022, M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00436_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
La requête a été communiquée le 4 octobre 2023 au préfet de la Corrèze qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02551_20240215
15 février 2024
15 février 2024
En deuxième lieu, il ressort des termes de l'arrêté contesté que le préfet de la Corrèze a examiné si M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02243_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler l'arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03061_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par une décision du 13 octobre 2022, le préfet de la Corrèze a rejeté sa demande au motif qu’il représenterait une menace pour l’ordre public. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01116_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02158_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 14 février 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04188_20220801
1 août 2022
1 août 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 22 octobre 2019 par lequel le préfet de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX04573_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler l'arrêté du 26 août 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01198_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de l’arrêté ou des pièces du dossier que le préfet de la Corrèze n’aurait pas procédé à un examen particulier de sa situation. 4.
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