CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
C... une somme de 1 079,40 euros au titre des frais de l’instance exposés par la commune de Saint-Sauveur-en-Diois. En revanche, les conclusions présentées par M.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01271_20240215
15 février 2024
Rivière, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 6 février 2024, présentée pour Mme Diot.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01535_20231102
2 novembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
ORCA_23DA01536_20231102
A B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00095_20230608
8 juin 2023
D, représenté par Me Djehanne Elatrassi, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l'Etat de la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de la commune de Saint-Sauveur-en-Diois une somme à verser à M.
Juge des référés
ORCA_24DA02110_20241218
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février
ORCA_25DA02334_20260204
4 février 2026
B..., représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
ORCA_23DA01893_20231109
9 novembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01587_20240710
10 juillet 2024
C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler l'arrêté
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00016_20220825
25 août 2022
A, représenté par Me Elatrassi Diome, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
ORCA_24DA01601_20241120
20 novembre 2024
B, représenté par Me Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer
ORCA_23DA02001_20231211
11 décembre 2023
B, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 25 mai 2023 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour du 17 octobre 2022 ; 3°
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00729_20230522
22 mai 2023
A, représenté par Me Elatrasi Diome, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104207 du 3 mars 2023 ; 2°) d'annuler le refus de titre de séjour pris à son encontre par le préfet de
ORCA_23DA00358_20230719
19 juillet 2023
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 du préfet de l'Eure ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Eure
ORCA_25DA00946_20250827
27 août 2025
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
ORCA_24DA01602_20240912
12 septembre 2024
A, représenté par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir ces arrêtés ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation et
ORCA_23DA01469_20231102
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Djehanne Elatrassi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
DCA_22DA01190_20230112
12 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Elatrassi, conclut au rejet de la requête et, à titre principal, à ce que le versement à son conseil d'une somme de
DCA_24DA00033_20240418
18 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Elatrassi, avocat de M.
Page 6 sur 26