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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25NC01963_20251003
3 octobre 2025
B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 9 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 27 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer
ORCA_25NC02574_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 septembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer
ORCA_25NC03094_20260320
20 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 24 novembre 2025 en tant qu’il a
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01095_20230713
13 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023, Mme A, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
5ème chambre
DCA_22VE02605_20231005
5 octobre 2023
Pascal Gauci, secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine, qui disposait d'une délégation de signature aux fins de signer tous les arrêtés relevant des attributions de l'Etat dans le département
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00526_20240625
25 juin 2024
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 février 2023 et le 21 février 2024, la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci
6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
construction et de l'habitation ; Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 juillet 2023 et 12 octobre 2023, la commune de Gironde-sur-Dropt, représentée par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Gauci
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public, - les observations de Me Gauci, représentant la commune de Cenon et de Me Bozzi, représentant la SNC Lidl. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21BX04365_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolia Gallier, - les conclusions de M.
DCA_22BX02047_20240215
DCA_22BX03100_20231121
21 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 14 juin 2023 et le 14 septembre 2023 (ce dernier n'ayant pas été communiqué), la communauté d'agglomération Pays basque, représentée par Me Gauci, conclut au
DCA_24MA01540_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin et 15 décembre 2024, la SASU Saint Pierre, représentée par Mes Galucci et Besson, demande à la Cour : 1°) d'annuler
DCA_20BX00718_20220407
7 avril 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2020 et le 9 septembre 2021, la communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, représentée par Me Gauci, conclut au rejet de la requête et à ce
5ème Chambre
DCA_22NC01163_20230706
6 juillet 2023
B, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 1er avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aube du 15 décembre
ORCA_25NC02008_20260123
B..., représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 3 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer
ORCA_23NC01003_20230825
25 août 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 mars 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer un titre
ORCA_23NC02558_20231201
1 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 août 2023, Mme B, représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du
ORCA_26NC00083_20260410
10 avril 2026
B..., représentée par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 27 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 4 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Aube de lui délivrer
DCA_21NC02432_20220713
13 juillet 2022
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2021 ; 2°) d'annuler cet arrêté du 25 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de lui délivrer
ORCA_22NC02744_20231124
24 novembre 2023
A, représenté par Me Gaffuri, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 30 septembre 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Aube de réexaminer
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