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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE00087_20250107
7 janvier 2025
et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il remplit les conditions fixées par la circulaire du 28 novembre 2012 ; - il ne souhaite pas répartir en Géorgie
ORCA_25TL02631_20260127
27 janvier 2026
Mme D..., ressortissante géorgienne née en 1967, est entrée en France, selon ses déclarations le 26 mai 2023.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00720_20230505
5 mai 2023
C, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 10 novembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03653_20220531
31 mai 2022
Mme B, ressortissante géorgienne née en 1991, est entrée en France en novembre 2018 avec son époux et ses deux fils.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01366_20230403
3 avril 2023
B, ressortissant géorgien né le 19 juin 1969, déclare être entré en France le 29 septembre 2019.
3ème Chambre
DCA_22NT00369_20220701
1 juillet 2022
B, ressortissant géorgien né en 1979, est entré en France le 18 septembre 2018 avec son épouse et ses deux enfants.
2ème chambre
DCA_21TL04860_20230328
28 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune de Montpellier représentée par la SCP CGCB et associés agissant par Me Geoffret et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation
ORCA_25NC00821_20250509
9 mai 2025
Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français en février 2017.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00037_20220407
7 avril 2022
d'appréciation dans l'appréciation de sa situation personnelle ; - il méconnaît l'article L. 611-3, 9° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les structures de santé en Géorgie
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01515_20221024
24 octobre 2022
B, ressortissant géorgien né le 30 avril 1972, est entré en France le 2 octobre 2018, sous couvert de son passeport géorgien.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02563_20230227
27 février 2023
A, de nationalité géorgienne née le 23 août 1995, demande par la requête n°22MA02564 l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté
ORCA_22MA02630_20230427
27 avril 2023
B, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement du 21 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 mars 2022 de la préfète des
ORCA_24BX01361_20241009
9 octobre 2024
B, ressortissant géorgien né en 1985, déclare être entré en France en juillet 2018.
ORCA_23NC00183_20230608
8 juin 2023
A ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 9 juin 2022 afin de sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.
ORCA_23NC00770_20230525
25 mai 2023
Mme A B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 25 juillet 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01859_20240404
4 avril 2024
C, ressortissant géorgien né le 1er janvier 1981, est entré en France le 22 novembre 2017 afin d'y solliciter l'asile.
6ème chambre
DCA_22VE00950_20230222
22 février 2023
A C, ressortissant géorgien né en 1990, est entré en France le 19 mai 2019 muni d'un visa long séjour, portant la mention " visiteur ".
DCA_22NC01831_20221229
29 décembre 2022
A, ressortissant géorgien est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en décembre 2018.
ORCA_24TL02630_20250317
17 mars 2025
C et Mme D, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 10 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à
3ème chambre
DCA_24TL01711_20260414
14 avril 2026
Mme D..., ressortissante géorgienne née en 1949, a déclaré être entrée en France le 22 janvier 2019.
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