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1 967 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00087_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

et de l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - il remplit les conditions fixées par la circulaire du 28 novembre 2012 ; - il ne souhaite pas répartir en Géorgie

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL02631_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Mme D..., ressortissante géorgienne née en 1967, est entrée en France, selon ses déclarations le 26 mai 2023.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00720_20230505

Admin. Appel

5 mai 2023

5 mai 2023

C, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 10 novembre 2021 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03653_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

Mme B, ressortissante géorgienne née en 1991, est entrée en France en novembre 2018 avec son époux et ses deux fils.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01366_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

B, ressortissant géorgien né le 19 juin 1969, déclare être entré en France le 29 septembre 2019.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00369_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, ressortissant géorgien né en 1979, est entré en France le 18 septembre 2018 avec son épouse et ses deux enfants.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL04860_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2022, la commune de Montpellier représentée par la SCP CGCB et associés agissant par Me Geoffret et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à la condamnation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00821_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

9 mai 2025

Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français en février 2017.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00037_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

d'appréciation dans l'appréciation de sa situation personnelle ; - il méconnaît l'article L. 611-3, 9° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - les structures de santé en Géorgie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01515_20221024

Admin. Appel

24 octobre 2022

24 octobre 2022

B, ressortissant géorgien né le 30 avril 1972, est entré en France le 2 octobre 2018, sous couvert de son passeport géorgien.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02563_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

A, de nationalité géorgienne née le 23 août 1995, demande par la requête n°22MA02564 l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02630_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

B, de nationalité géorgienne, relève appel du jugement du 21 septembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 mars 2022 de la préfète des

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01361_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

B, ressortissant géorgien né en 1985, déclare être entré en France en juillet 2018.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00183_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

A ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 9 juin 2022 afin de sollicité la reconnaissance du statut de réfugié.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00770_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Mme A B, ressortissante géorgienne, est entrée sur le territoire français le 25 juillet 2019 afin d'y solliciter la reconnaissance du statut de réfugiée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01859_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

C, ressortissant géorgien né le 1er janvier 1981, est entré en France le 22 novembre 2017 afin d'y solliciter l'asile.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00950_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

A C, ressortissant géorgien né en 1990, est entré en France le 19 mai 2019 muni d'un visa long séjour, portant la mention " visiteur ".

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01831_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A, ressortissant géorgien est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, en décembre 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02630_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

C et Mme D, ressortissants géorgiens, relèvent appel du jugement du 10 juin 2024 par lequel le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01711_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Mme D..., ressortissante géorgienne née en 1949, a déclaré être entrée en France le 22 janvier 2019.

Source officielle

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