A, représenté par Me Lamine Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions contestées devant ce tribunal ;

Mme B est une ressortissante algérienne née le 4 août 1989 à Sidi M'Hamed qui a déclaré être entrée en France le 7 octobre 2015.

B, représenté par Me Hamdi, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Poitiers du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2021, la SAS Eza Vista Propriétaires représentée par Me M'Hamdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

M'Hamed C a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamdi, première conseillère, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2025, Mme A... représentée par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 16 septembre 2025 ; 2°) d’

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2023 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros

Carrère, président, - Mme Boizot, première conseillère, - Mme Hamdi, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 19 janvier 2024. Le rapporteur, S.

B, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mai 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2022, Mme A B épouse C, représentée par Me M'Hamdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes

A B, ressortissant algérien né le 22 janvier 1992 à Sidi M'Hamed (Algérie), a sollicité le 14 juin 2021 la délivrance d'un certificat de résidence, sur le fondement de l'article L. 435-1 du code de l'entrée

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son

C..., représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 20 novembre 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 avril 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme

A, représenté par Me Hami-Znati, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2021 pris à son encontre ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2021, la société Serrurerie Métallerie Décorative (SMD), représentée par Me Hamdi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement attaqué ; 2°) de rejeter

Le rapport de Mme Hamdi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

proximité des quartiers prioritaires de la politique de la ville et concourra à un rééquilibrage de la localisation de l'offre commerciale au sud du territoire communal tout en créant une zone de " hard