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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_22VE01021_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, M. CLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01211_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. Le rapporteur, G. B La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02021_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. La rapporteure, M. B La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02130_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Camenen, -et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02370_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, G. ELa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE02371_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mai 2023. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00421_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Camenen, président-assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 octobre 2022. La rapporteure, M. A La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE00605_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. Le rapporteur, G. CLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

éesc/M. B

DCA_21VE01322_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard, substituant Me Cabanes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE01486_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. La rapporteure, M. D La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21VE02987_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, G. C La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_18VE01153_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Janicot, première conseillère, - les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique ; - et les observations de Me Chabert

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00469_20221116

Admin. Appel

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Camenen, président-assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2022. La rapporteure, M. A La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE00800_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Viney pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE01524_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. Le rapporteur, G. BLa présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02802_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Houllier, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02923_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

Camenen, président assesseur, Mme Janicot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, M. B La présidente, C.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03369_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Camenen, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Bajn, pour le département de l'Essonne et celles de Me Moly, substituant Me Doceul, pour la société Galliot-Vannier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01238_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bahaj, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Beguin, pour M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02174_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoeuilhe représentant le CNAPS

Source officielle

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