Par un arrêté du 19 juin 2024, la préfète du Val-de-Marne a refusé d'admettre au séjour au titre de l'asile M.

cent euros par jour de retard ; de mettre à la charge de l’État la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 6 juin 2023 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination

importants dont un fils né à Limoges en juillet 2020 ; - le refus de séjour a nécessairement de graves répercussions sur la situation de son enfant né en France où vivent sa mère et ses grands-parents

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 12 juillet 2024 par lesquelles la préfète du Rhône lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours

B..., ressortissant marocain né le 23 février 1987, a déclaré être entré en France le 20 juin 2023.

Il a fait l'objet le 30 décembre 2020 d'un refus de séjour en qualité d'étudiant assorti d'une mesure d'éloignement et a sollicité le 6 juin 2023 un titre de séjour " salarié ".

à la charge de l'Etat le versement, à son conseil, de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

C a sollicité, le 7 juin 2021, un titre de séjour au titre de ses liens familiaux en France, ainsi que l'abrogation de la décision d'interdiction de retour du 1er février 2021.

à la charge de l'Etat le versement, à son conseil, de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet

Délibéré après l'audience du 1er juillet 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.

Sa demande d'asile a été rejetée, en dernier lieu, par la Cour nationale du droit d'asile le 28 juillet 2022.

B, représenté par Me Sanjay Navy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 juillet 2023 en tant qu'il a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation des décisions refusant la délivrance

B, ressortissant français, qu'elle a épousé le 28 juillet 2011.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet

lui délivrer un titre de séjour ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet

A, ressortissant algérien né le 25 juin 1993, déclare être entré en France en octobre 2020.

Il fait valoir, en particulier, qu'il réside depuis 2015 en France, où il s'est constitué un réseau amical et qu'il a épousé, en janvier 2022, une ressortissante française rencontrée en 2020.