Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02309_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
C, ressortissant sri-lankais, né le 21 février 1988 à Chilaw (Sri Lanka) et son épouse, Mme C, ressortissante sri-lankaise, née le 8 avril 1991 également à Chilaw, sont entrés à La Réunion le 14 décembre
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03232_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A... n’établit pas que la cellule familiale ne pourrait se reformer au Sri Lanka. M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA05004_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Mme A épouse B ne fait état d'aucune circonstance qui s'opposerait à ce que sa vie familiale puisse se poursuivre au Sri Lanka, sa fille et son époux étant de nationalité sri-lankaise, ni de l'impossibilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02034_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par ailleurs, les informations générales dont l'intéressé fait état concernant la situation du Sri-Lanka ou l'état de stress post-traumatique dont il souffrirait ne permettent pas davantage de considérer
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00084_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B n'établit pas la réalité des risques auxquels il serait personnellement exposé en cas de retour au Sri-Lanka.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01989_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
cas d'un titre de séjour de plein droit ; le moyen est fondé dès lors qu'il justifie de motifs exceptionnels d'admission au séjour au regard notamment des risques qu'il encourt en cas de retour au Sri-Lanka
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04942_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
des éléments relatifs à la situation familiale et personnelle de l'intéressé en relevant qu'il est célibataire, sans charge de famille et qu'il ne justifie pas être démuni d'attaches familiales au Sri Lanka
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00975_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
territoire français ; - le préfet a commis une erreur manifeste dans la détermination du pays à destination duquel elle doit être éloignée dès lors qu'elle a fui des persécutions politiques au Sri Lanka
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00388_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
d'ordre amical, qu'il aurait noué en France, ne justifie d'aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu'il poursuive normalement sa vie à l'étranger et, en particulier, au Sri Lanka
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01626_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
n'allègue d'ailleurs, aucune circonstance particulière de nature à faire obstacle à ce qu'il poursuive normalement sa vie privée et familiale à l'étranger et, en particulier, dans son pays d'origine, le Sri Lanka
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03066_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
B, ressortissant sri-lankais né le 13 mars 1986 à Point Pedro (Sri Lanka), qui est entré en France le 6 avril 2011 selon ses déclarations, a sollicité le 29 janvier 2020 la délivrance d'un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY01529_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B soutient que le jugement est insuffisamment motivé au regard des risques encourus en cas de transfert vers l'Allemagne puis d'éloignement vers le Sri Lanka au titre de l'article 33 de la convention de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00576_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
ni que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir des conséquences d'une exceptionnelle gravité, ni qu'elle ne pourrait pas effectivement bénéficier au Sri-Lanka
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01212_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Par ailleurs, en tout état de cause, le préfet a fixé comme pays de destination le Sri Lanka ou tout pays dans lequel M. A serait légalement admissible.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01906_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Boffy, Première conseillère, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.Mme B, ressortissante du Sri-Lanka
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01880_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Sa fille, née le 7 octobre 2007 au Sri-Lanka, l’a rejointe le 21 avril 2019 et a suivi sa scolarité à Nice avec succès.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE02080_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B..., au Sri-Lanka, le 22 juin 2002, elle ne justifie d’une vie commune avec celui-ci sur le territoire français qu’à compter du mois d’octobre 2021, alors même qu’elle produit un certificat médical attestant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01633_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B A, ressortissant sri-lankais né le 1er avril 1986 à Kaliwanchikudy (Sri-Lanka), déclare être entré en France le 26 mars 2016.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04648_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C vivent au Sri Lanka où l'intéressé a résidé jusqu'à l'âge de 33 ans.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA03922_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C, ressortissant sri-lankais, né le 25 juillet 1986 à Jaffna (Sri Lanka), déclare être entré en France le 15 juillet 2009.
Source officiellePage 6 sur 9