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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02895_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02874_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00238_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 janvier
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00708_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 20 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00797_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02027_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 6 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02030_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juillet 2022, Mme A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02848_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01530_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01548_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00122_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et une pièce complémentaire enregistrées les 17 janvier et 14 mai 2025, Mme C épouse B, représentée par Me Landète, demande à la cour : 1°) de l'admettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02085_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A... pour l’exploitation située à La Landelle à Lourmais. Par une ordonnance n° 2501329 du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02372_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, la communauté de communes Moselle et Madon, représentée par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02109_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01342_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la Gironde de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02611_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00991_20240904
4 septembre 2024
4 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01043_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
B, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Bordeaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02163_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023 et un bordereau de pièces complémentaires enregistré le 12 septembre 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02164_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
A, représenté par Me Landete, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 24 juillet
Source officiellePage 6 sur 16