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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01403_20220822
22 août 2022
22 août 2022
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02099_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02439_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
En ce qui concerne la plus-value résultant de la cession de l'immeuble situé au 2 bis rue de Turenne à La Madeleine : 7.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
à ce que l'annulation de la délibération du 12 décembre 2019 soit limitée à la seule extension de l'emplacement réservé S2 sur la parcelle cadastrée n° BO 58 sur le territoire de la commune de La Madeleine
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00231_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
D..., représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 2 février 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00118_20220825
25 août 2022
25 août 2022
A, représenté par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 novembre 2021 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Rouen a rejeté le surplus des conclusions de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00338_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
B..., représenté par Me Cécile Madeline, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 1 500 euros au titre des frais de justice.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00576_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme C, représentée par Me Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02446_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
C, représentés par Me Madeline, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime d'abroger la décision d'interdiction de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00975_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01588_20240827
27 août 2024
27 août 2024
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Rouen ; 3°) de mettre une somme de 1 500 euros
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00327_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir le refus de titre de séjour, l'obligation de
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21500_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
d'annuler l'arrêté du 19 juillet 2019 par lequel le maire de Flourens, agissant au nom de l'Etat, l'a mise en demeure d'interrompre les travaux entrepris en infraction sur la parcelle située chemin de la Madeleine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04608_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 novembre 2023, Mme C, représentée par Me Magdelaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00864_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
F B, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement du 3 février 2023 ; 2°) d'annuler les décisions portant obligation de quitter le territoire français, refus
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01761_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
A, représenté par Me Cécile Madeline, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il rejette les conclusions tendant à l'annulation de la décision portant refus de délivrance du titre de
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06075_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Un mémoire, présenté par Me Magdelaine, pour M. D, a été enregistré le 11 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05874_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
B, représenté par Me Magdelaine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2111377 du 16 septembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00211_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Montes-Derouet - et les observations de Me Le Floch, substituant Me Magdelaine, pour les requérants.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04964_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
administratif de Paris de prononcer l’annulation de l’avis de saisie à tiers détenteur émis le 16 août 2021 par la responsable du service des impôts des entreprises Paris 8ème arrondissement Rome Madeleine
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