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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01185_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Par un jugement n° du 2104852 du 29 mars 2022, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par lettre du 12 novembre 2024, Me Maras a désigné la SARL Blond et A architectes, représentée par M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
; 3°) de condamner la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne aux dépens ; 4°) de mettre à la charge de la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne la somme de 3 000
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02799_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Un mémoire a été enregistré, le 4 juillet 2023, pour le conseil départemental de Seine-et-Marne. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02472_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
La requérante a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 17 mars 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Martin Boulanger a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le syndicat mixte des transports du Douaisis (SMTD) à lui verser la somme totale de 106 130 euros en réparation de la perte de marge
Source officielle3ème chambre
DCA_25PA03279_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
La requête a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n’a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05884_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La commune du Perreux-sur-Marne a présenté le 27 septembre 2022 des observations en réponse à ce courrier.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03221_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B produit deux devis de travaux de rénovation concernant le logement en cause, le premier en date du 21 mars 2016 évaluant le montant total des travaux à 31 812 euros, le second en date du 4 juillet 2023
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01942_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par un jugement n° 2108672 du 31 mars 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00783_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Douai du 21 mars 2024, l'aide juridictionnelle n'a pas été accordée à la requérante.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02009_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
l'Etat le versement à Me Mary de la somme de 1 000 euros.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03349_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La SARL Meunier Automobiles, dont le siège social est situé à Loisy-sur-Marne (51300), exerce depuis octobre 1998 une activité de vente de véhicules automobiles légers, neufs et d'occasion.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00121_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, si celui-ci mentionne une aggravation de son état psychique depuis le décès de son mari, il ressort des pièces du dossier que ce décès est intervenu en novembre 2015.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01073_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Sa demande d'asile a été rejetée en mars 2019. Elle n'a pas exécuté une obligation de quitter le territoire français de mai 2019. 5.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02417_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Son mari, qui l'avait épousée au Maroc en 2010, n'a pas sollicité un regroupement familial. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01097_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
B en décembre 2018 au Maroc et a demandé le regroupement familial au bénéfice de son mari, qui vit au Maroc, en avril 2021. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02325_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Si elle a épousé un compatriote en situation régulière en août 2021, elle a déclaré lors de son audition que son mari résidait non pas avec elle à Roubaix mais à Orléans.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01916_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2206622 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de Mme A épouse B tendant à l'annulation de la décision de rejet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00192_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A B, représenté par Me Marie-Pierre Chanlair, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter la requête et de mettre à la charge de la commune Passy-sur-Marne une somme de 2 000 euros sur le fondement
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