Mme B, ressortissante moldave née le 21 avril 1979, déclare être entrée irrégulièrement en France le 23 octobre 2021, de même que son époux, leurs deux filles, dont une mineure et leur petite-fille.

B A, ressortissant moldave né le 29 mai 2001, a sollicité son admission au séjour en France au titre de l'asile.

B, de nationalité moldave, relève appel du jugement par lequel le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Moreau, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2201095 du 29 juin 2022 de la présidente

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Moreau Bechlivanou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

B, ressortissant moldave né le 12 mai 1997, de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour

A, représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 3 juin 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2020 du préfet de la Haute-Vienne

du fait du harcèlement moral dont il prétendait avoir été la victime et de plusieurs fautes.

B se prévaut de la présence sur le territoire de son épouse de nationalités roumaine et moldave et de son fils né en 2024, il n'établit pas qu'ils disposeraient d'un droit au séjour en France et qu'ils

A C, représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

B, ressortissant moldave né le 23 mai 1999, a demandé au Tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 25 juin 2022 par lequel le préfet de la Meuse lui a fait obligation de quitter le territoire

Le roumain est la langue de la Moldavie dont M. A a la nationalité et celui-ci a demandé la nationalité roumaine en 2020.

B, ressortissant moldave né le 1er novembre 2000, a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sans délai prononcée par le préfet de la Vienne le 19 mai 2022, assortie d'une interdiction

A, ressortissant moldave né le 5 février 1995, entré en France en 2016 ou en 2019 selon ses déclarations, a été interpellé le 17 octobre 2024 par les services de police lors d'un contrôle routier.

Degommier, président, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant les consorts J. Considérant ce qui suit : 1.

Gaspon, juges des référés, - et les observations de Me Mordacq, substituant Me Kati, représentant M. D.... Considérant ce qui suit : 1.

A ; - les observations de Me Moreau pour l'Université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis ; - et les observations de M. A.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2023, l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes « Les Cigales » du Thor, représenté par Me Moreau, de la

d'indemnisation de son préjudice ; - le harcèlement moral, le retrait de responsabilités et la perte de missions dont il a été la victime de la part de l'université sont à l'origine d'un préjudice moral

B, représenté par Me Moreau, demande à la Cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la commune de Saint-Mitre-les-Remparts, en exécution du jugement