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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24NT00652_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Lors du second confinement ordonné le 30 octobre 2020, dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid 19, l'école de musique a mis en place un système de cours par visioconférence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02540_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par ordonnance du 24 juin 2009, la présidente du tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer a, sur saisine de Mme A, ordonné une expertise médicale, dont le rapport a été établi le 10 mars 2014.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05636_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de salaire au titre des années 2017 à 2019, un certificat de travail du 12 septembre 2019, une promesse d'embauche du 18 janvier 2021 pour un poste de technicien réparateur de téléphone mobile et d'ordinateur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02819_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un arrêté du 25 juin 2024, le préfet des Ardennes a ordonné à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04584_20230203
3 février 2023
3 février 2023
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2019 par lequel le maire de la commune de Tremblay a ordonné
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02810_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Dijon, sur le fondement de l’article R. 531-1 du code de justice administrative, d’ordonner en référé un constat de l’état des cellules qu’il occupe ou a occupées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00146_20260206
6 février 2026
6 février 2026
C... par son employeur, ce qui révèle l’intention de ce dernier de ne pas s’opposer à son usage lorsque le salarié travaillait, depuis son domicile, sur son ordinateur personnel.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00990_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Saône a ordonné
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00101_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il en résulte que les conclusions de la commune tendant à ce que soit ordonné le sursis à l'exécution de ce jugement ont perdu leur objet. Par suite, il n'y a pas lieu d'y statuer. 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03155_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
, et que l'adresse administrative figurant sur celui-ci ne correspond pas à l'adresse postale de l'ordonnateur secondaire figurant sur l'accréditation de l'ordonnateur ; - la signature apparaissant sur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00406_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par un arrêté du 11 septembre 2020, la préfète du Gard a ordonné à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20892_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B E, en sa qualité d'ayant droit de Mme C E G, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d'ordonner, sur
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02607_20230810
10 août 2023
10 août 2023
E I ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Dijon d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, au contradictoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NT03220_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
A B, représenté par la SELAFA Cabinet Cassel, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de décrire et d'évaluer
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02704_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
provisoire de son hospitalisation forcée ainsi que l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné son hospitalisation forcée, d'ordonner la fin de son obligation de soin,
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22420_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'école nationale de l'aviation civile à lui verser la somme de 25 000 euros en réparation de ses préjudices et d'ordonner
Source officielleJuge des référés
DCA_26MA00456_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
A... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille d’ordonner une expertise portant sur les préjudices résultant de l’accident de service survenu le 13 juillet 2020 et de mettre
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03707_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
A a, en méconnaissance des stipulations de la charte informatique rappelées au point 5, enregistré ces fichiers sur son ordinateur.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21046_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
A ne conteste pas les faits décrits dans le rapport hiérarchique concernant le fait qu'il ait emporté l'ordinateur de travail à son domicile le 2 mai 2019 pour récupérer des données lui permettant d'organiser
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00896_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
pratiqué un abattement ou une majoration en fonction du nombre d'habitants de la collectivité, et Système, en ce qui concerne le matériel, dont le prix est calculé en fonction du nombre de postes d'ordinateurs
Source officiellePage 6 sur 5270