CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

30 juin et 7 juillet 2024, - pour le premier tour, Mme C n'est ni présente, ni excusée ; - pour le second tour, Mme C indique, la veille, qu'elle sera absente compte tenu d'une fracture de l'orteil

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA04634_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Mantz, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - les observations de Me Sulli, re résentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE01376_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Il ressort des ièces du dossier de remière instance que la minute du jugement attaqué a été signée ar la ra orteure, le résident de la formation de jugement et la greffière.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

Les suites ont été compliquées par la survenue d'une ischémie aiguë marquée par des troubles vasculo-nerveux et une hypoesthésie du gros orteil droit.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX01403_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

son signalement dans le système d’information Schengen dans un délai d’une semaine, enfin, par l’article 4 de son dispositif, mis à la charge de l’Etat le versement d’une somme de 1 500 euros à Me Ortego

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02326_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Anthony Du lan, ra orteur ublic.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03270_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00477_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement a dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01759_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

la décision en litige, établissent qu’elle est atteinte d’une maladie chronique du foie entraînant des hémorragies digestives et qu’elle bénéficie en France d’un suivi médical, ces documents ne com ortent

Source officielle

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC00602_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

médecins à compétence nationale de l'Office français à l'immigration et de l'intégration librement accessible à tous sur le site internet de l'institution que les docteurs Mbomeyo Ignace, Baril Marc et Ortega

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25PA02753_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile - le code de justice administrative ; Le résident de la formation de jugement a dis ensé le ra orteur

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01662_20251208

Admin. Appel

8 décembre 2025

C..., représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 mai 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 décembre 2024 du préfet du Var ;

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02144_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

A..., représenté par Me Oreggia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 30 décembre 2024

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02480_20260427

Admin. Appel

27 avril 2026

A..., représenté par Me Oreggia, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 24 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 3 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25MA03437_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

A... représenté par Me Oreggia demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2501266 du 7 novembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00790_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

B, représenté par Me Oreggia, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2021, ou, à titre subsidiaire, la décision qui a refusé de lui accorder

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01558_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Bruston, - les conclusions de Mme Jayer, ra orteure ublique, - et les observations de Me han, re résentant la Caisse nationale

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03123_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

Le résident de la formation de jugement ayant dis ensé la ra orteure ublique, sur sa ro osition, de rononcer des conclusions à l’audience ; Les arties ayant été régulièrement averties du jour

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01003_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

B... déclarant d’ailleurs ne as savoir récisément combien de cerfs com orte son élevage.

Source officielle

Page 6 sur 13

← Précédent Suivant →