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Hôpitaux de Paris (AP-HP) a procédé à son affectation administrative au sein du laboratoire d'hématologie de l'hôpital Bicêtre avec affectation géographique au sein du service d'hématologie de l'hôpital Paul

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01449_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

, les seuls justificatifs censés en attester pour les années postérieures sont, une attestation d’inscription datée du 3 octobre 2014 pour l’année universitaire 2014/2015 à l’université Toulouse III Paul

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00958_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

Montreuil de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière auxquelles il a été assujetti, au titre des années 2018 et 2019, à raison des biens situés 32 bis rue de Vincennes et 49 boulevard Paul

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_20DA02056_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

2018 qui ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la communauté d'agglomération de la région de Château-Thierry pour la reprise des murs effondrés de la maison d'évocation Camille et Paul

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03897_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

lequel le maire de Pertuis a délivré un permis de construire à la société Logeo Méditerranée en vue de l'édification de vingt-et-un logements et de la réhabilitation d'une villa sur un terrain situé rue Paul

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA03905_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02284_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

Alors que la copropriété résidence Nathalie A est desservie par la voie Jean-Paul Sartre, laquelle a une nature privée et débouche sur l'avenue Bié Moulié, la copropriété les Villas Nathalie est desservie

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01529_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

a délivré à la société Olibé un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour l'aménagement d'une station-service, d'un " drive " et de services techniques de la ville rue Paul

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CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01437_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

B, domicilié boulevard Henri-Paul Schneider au Creusot (71200), qui tendent à solliciter l'annulation d'un arrêté du préfet de Saône-et-Loire, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Dijon

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02625_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

construire n° PC 093 008 19 A047 délivré le 11 mars 2020 en vue de l'édification d'un ensemble immobilier sur le terrain situé à l'angle de la rue Pierre Sémard, de la rue de l'Indépendance, et de l'avenue Paul

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00368_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

août 2019 par lequel le préfet de l'Oise l'a mise en demeure de produire un rapport pédologique complémentaire concernant le projet d'aménagement de la résidence intergénérationnelle située à Saint-Paul

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00494_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

Par ailleurs, l'intéressé s'est inscrit pour la quatrième année consécutive en troisième année de licence de génie mécanique en aéronautique à l'université de Toulouse III - Paul Sabatier pour l'année

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00494_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

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CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02312_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 février 2023, la SARL Parc éolien du Pays à Part, représentée par Me Paul Elfassi, demande à la cour de donner acte du désistement des requérants.

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01874_20230810

Admin. Appel

10 août 2023

Pour le conseiller d'Etat, Président de la cour administrative d'appel, absent, Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA01664_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

B..., directrice de l’école maternelle Paul Eluard, au Blanc Mesnil, a sollicité une décharge totale de ses fonctions d’enseignement le 10 avril 2022.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00735_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2022, Mme A, épouse C, représentée par Me Paul Soubeiga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté

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