Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01867_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par la SCP Robin - Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 mars 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02787_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A B, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 4ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 28 septembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00232_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Antoine I..., Robin Godard, Thibault D..., Simon D..., Lucas D..., Christophe F..., Guillaume F..., Paul L..., Georges L..., Clément C..., Hugo C..., Jean-Daniel C..., Mlles Léa F...,, Salomé L..., Joséphine
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02239_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
règlement national d'urbanisme, s'est opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la société Free mobile en vue de réaliser une antenne de téléphonie mobile sur un terrain situé 420 route de Robion
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01156_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
C, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02014_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003538 du 26 mars 2021 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 6 février
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03502_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Rhône de délivrer le titre de séjour sollicité par Mme B dans le délai de deux mois à compter de la notification du jugement, dans un article 3, mis à la charge de l'Etat la somme de 1 000 euros à Me Robin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01903_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 novembre 2022, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin-Vernet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 1 300 euros soit versée
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02421_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9 septembre 2023 et le 20 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Robin, demande la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301930
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02616_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
litige comporte une erreur en faisant état, à tort, d'une demande d'autorisation de travail dans le cadre d'un contrat d'apprentissage en tant que travailleur agricole et conduite d'engins dans le garage Robin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00905_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 25 mars 2022, sous le n° 22LY00905, Mme B , représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY02440_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A, représentée par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_23NC01330_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Portal, représentée par Me Robin de la Selarl RetR, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er mars 2023
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY01919_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 6 juin 2023, la SAS CAMC Riom Caravaning, représentée par Me Robin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la réduction
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00460_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00506_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Il résulte de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne, notamment de son arrêt Robins du 25 janvier 2007 (C-278/05), que ces dispositions doivent être interprétées en ce sens que si
Source officielle8ème chambre B
DCA_25PA05279_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Robine, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté contesté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00525_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B, représenté par la SCP Robin-Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 1er octobre 2021, ainsi que l'arrêté du 26 avril 2021 du préfet du Rhône ;
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL21240_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C D, ayant-droit de Mme B A, à Me Robin Teyssere, au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et à la commune de Soulan.
Source officiellePage 6 sur 14