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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_24NT03079_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 septembre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04069_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C, représenté par Me Hadj Said, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2307512 du 3 août 2023 par lequel le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01075_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A, représenté par Me Saïdi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00081_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00627_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme C épouse B, représentée par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE03087_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A, représenté par Me Saïdi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01650_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Le territoire concerné est un lien de transition entre la vallée de la Creuse et le pays de George Sand, il est traversé par des circuits touristiques (randonnée, cyclotourisme.), dont certains présentent
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX00272_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Mohammed C et Saad C de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi et a rejeté le surplus de la demande de M. C.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04065_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA05533_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
SAID CHEIK La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY04012_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
A B, représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2305896 du 1er décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00637_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
C, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00449_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
SAID-CHEIK La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01042_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
A C et à Me Said Soilhi Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 21 octobre 2024 nb
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01734_20220822
22 août 2022
22 août 2022
E B et Mme A C épouse B, représentés par Me Saïdi, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 mai 2022 ; 2°) d'annuler la décision de la commission de
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00388_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A, représenté par Me Hadj Said, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00816_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
A, représenté par Me Saïdi, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02423_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00996_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Hadj Said, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 14 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 19 février 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de réexaminer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00719_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
A, représenté par Me Said Soilihi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 février 2025 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 du préfet des
Source officiellePage 6 sur 14