CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

28 796 résultats pour « Souffir »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00716_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

D, qui a levé le secret médical, produit notamment des certificats médicaux qui établissent qu'il souffre, depuis plusieurs années, d'un syndrome de stress post-traumatique.

Source officielle

Page 6 sur 1440

← PrécédentSuivant →
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01495_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

entaché son jugement d'une irrégularité, il appartient au juge d'appel non d'apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s'est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00374_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le tribunal a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l'ensemble des moyens soulevés dans la demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01927_20250728

Admin. Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

En premier lieu, il ressort des termes du jugement contesté que le tribunal administratif de Rouen a pris en considération l'ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02713_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

sur la base duquel le préfet s'est fondé pour prendre sa décision n'offrait pas les garanties prévues par la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 notamment en ce que les membres de ce collège ne sont pas soumis

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053899149

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

. - TRAVAUX SOUMIS AU PERMIS. - PRÉSENTENT CE CARACTÈRE. - INSTRUCTION DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, OBLIGATION DE TRANSMETTRE À LA COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL LE DOSSIER

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA00500_20240813

Admin. Appel

13 août 2024

13 août 2024

des motifs retenus à bon droit par le tribunal administratif de Marseille, aux points 4, 5, 6 et 7 du jugement attaqué, la requérante ne faisant état devant la cour d'aucun élément distinct de ceux soumis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00937_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

contrairement à ce que soutient le ministre des armées, il n'y a pas autorité de la chose jugée ; - c'est à tort que la cour a rejeté sa requête ; - si la cour a considéré que l'invalidité dont il souffre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01120_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme B expose qu'elle souffre de stress post-traumatique après avoir subi une excision et une agression sexuelle au Nigéria mais aussi d'un souffle cardiaque et d'hypertension artérielle, qu'elle doit bénéficier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01121_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Mme A expose qu'elle souffre de stress post-traumatique après avoir subi une excision et une agression sexuelle au Nigéria mais aussi d'un souffle cardiaque, qu'elle doit bénéficier d'une prise en charge

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00397_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

C souffre de lombosciatalgies, issues d'une lombosciatique traitée par intervention chirurgicale sur une hernie discale L5-S1 le 22 septembre 2006.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04845_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Selon la société appelante, le camping qu'elle exploite est déjà soumis à des mesures de police administrative, en particulier celles contenues dans l'arrêté préfectoral n° 2019-I-1589 du 12 décembre 2019

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA00310_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il appartient au juge de l'impôt de constater, au vu de l'instruction dont le litige qui lui est soumis a fait l'objet, qu'une entreprise remplit ou non les conditions lui permettant de se prévaloir de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02294_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

. / En vue de l'octroi de ce congé, l'intéressé est soumis à l'examen d'un spécialiste agréé compétent pour l'affection en cause.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03605_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

silence gardé par le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud sur la demande présentée le 8 août 2019 tendant à voir reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dépressive dont elle souffre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE03249_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Aux termes de l’article 3 de la même convention : « Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ». M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00074_20221212

Admin. Appel

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Le projet de plan, arrêté le 25 octobre 2017, a été soumis à l'enquête publique du 9 avril au 14 mai 2018, puis a été approuvé par une délibération du 6 septembre 2018.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02445_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce corridor assure ainsi la liaison entre un territoire de chasse et un territoire de nidification pour les chauve-souris.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01774_20221223

Admin. Appel

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que le fils de A B, le jeune C, né le 27 janvier 2018, scolarisé en classe de petite section de l'école maternelle au titre de l'année scolaire 2021/2022, souffre d'un

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24TL03167_20250902

Admin. Appel

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Elle soutient que : - l'obligation de l'indemniser n'est pas sérieusement contestable dès lors que son taux d'incapacité permanente partielle a été fixé à 30 % et que la maladie dont elle souffre

Source officielle