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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00261_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
établi le 20 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 1er février 1988 au 5 décembre 1994, en qualité de tourneur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00008_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
n'était pas détenteur d'un titre de séjour délivré en France ou dans l'espace communautaire et qu'il n'avait pas demandé l'asile dans un pays européen, il a aussi déclaré qu'il était " allé vivre sur Tournai
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01420_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 400 euros au titre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02891_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Les allégations sur les intimidations dont il aurait été l'objet, notamment des forces de police, et sur le risque d'emprisonnement à la suite d'un tournoi de football, ne sont cependant corroborées par
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02624_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Au demeurant, à supposer qu'il soit possible d'identifier un moyen dans la requête de l'intéressé, recherche rendue difficile par les tournures de phrases incompréhensibles, comme " la motivation du jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02808_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
A B, représenté par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer le retrait de cette mise en demeure et, à tout le moins, d'en réduire la portée ; 3°) de condamner
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03957_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
C, représenté par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 28 juillet 2022 en tant qu'il n'a pas fait droit à l'intégralité de ses demandes de
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00809_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
C D, représenté par Me Tournan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 de la commission de recours
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00924_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme B, représentée par Me Tournan, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201093 du 9 février 2023 du Tribunal administratif
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02041_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Procédure initiale devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 mai 2018, la SAS DATE, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA02083_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
tous le versement par les utilisateurs à la société Viva model management d'une somme forfaitaire, dont une partie est reversée, d'une part, à Mme G en rémunération des séances de prises de vue ou de tournage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03000_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 octobre 2020, la SCI Indus V, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
DCA_24LY01101_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par mémoire enregistré le 17 juin 2024, la société Somival Ingénierie, représentée par la société d'avocats Tournaire Meunier, acquiesce aux conclusions et moyens de la requête, et demande, en outre, que
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04613_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
la suite, le 9 septembre 2002, la société " Etablissements C " a procédé à deux apports partiels d'actifs incluant ce fonds de commerce à la société " Airporc " et à la société " Fromagerie de la Tournette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00817_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B... a été embauché le 1er mars 2012 par la société Suppac en qualité de tourneur.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03496_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
B soutient qu'à la date de la décision contestée il travaillait en qualité de tourneur commande numérique en intérim, que ses ressources étaient stables et que sa reconversion réussie en 2018, après avoir
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01192_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 29 avril 2024, la SCI Boussolenc, représentée par Me Tournoud, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00453_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A était inséré professionnellement en Algérie où il a travaillé de 2004 à 2018 comme tourneur fraiseur, coiffeur, manœuvre, ferrailleur machiniste, carreleur puis monteur mécanique.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03819_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 29 novembre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me Tournoud, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00299_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
qui crée des commissions pour la sécurité contre les risques de panique et d'incendie dans les établissements recevant du public de l'arrondissement de Largentière, Privas et Tournon-sur Rhône et des
Source officiellePage 6 sur 21