Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, le préfet de police de Paris demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. A.

L'association " La lumière du savoir " demande à la cour d'annuler le jugement du 22 avril 2022 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté

ci-dessus, alors que le gardé à vue n'était plus sous le contrôle de M.

A... fait appel du jugement du 13 juin 2025 par lequel la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.

l'arrêté du 20 juin 2024 de la préfète du Lot, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux née le 29 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Lot de reprendre l'instruction

Son recours gracieux, formé par un courrier du 11 mai 2020, ayant donné naissance à une décision implicite de rejet, M.

A relève appel du jugement du 29 décembre 2023 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement n° 2014224 du 8 février 2022, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, M.

A fait appel du jugement du 27 février 2025 par lequel le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Par un jugement n° 2206353 du 31 janvier 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 28 février 2023, M.

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024, le préfet du Doubs demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2023 ; 2°) de rejeter la demande présentée

Mme A relève appel du jugement du 25 juillet 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.

Il résulte des pièces du dossier que l’arrêté du 14 juillet 2024 comporte la signature de son auteur et mentionne, en caractères lisibles, ses nom, prénom et qualité, à savoir M. A...

D, représenté par Me Ticot, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nancy en tant qu'il a rejeté sa demande d'annulation de la décision

A B, représenté par Me Metenier-Grand, conclut au rejet de la requête.

Par la présente requête, Mme B relève appel du jugement du 23 février 2023 par lequel le tribunal administratif a rejeté sa demande en annulation. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

ce jugement du 29 septembre 2022 ; 2°) de rejeter la requête de la SCCV La Réserve présentée devant le tribunal administratif de Lyon, ainsi que ses conclusions présentées en appel sur le fondement

Au cours de cette garde à vue, une réquisition judiciaire a été adressée au docteur D à l'effet de procéder à son examen psychiatrique. Cet examen médical a été pratiqué le 7 juin 2019.

le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé de