Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00266_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
terrestre et circulation avec un véhicule terrestre sans assurance, le 20 juin 2014, pour des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et refus par le conducteur d'obtempérer
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B a fait l'objet des condamnations suivantes : le 29 juin 2006, par le tribunal correctionnel de Bobigny, à 600 euros d'amende pour conduite d'un véhicule malgré l'invalidation du permis de conduire résultant
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Cette société, située sur le territoire de la commune de Saint-Herblain dans le département de la Loire-Atlantique, conçoit, développe et commercialise, auprès des organismes de formation à la conduite
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Cette société, située sur le territoire de la commune de Saint-Herblain dans le département de la Loire-Atlantique, conçoit, développe et commercialise, auprès des organismes de formation à la conduite
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ne fait état d'aucun examen de conduite.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01067_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
ne fait état d'aucun examen de conduite.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01925_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
pour conduite sans assurance.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00561_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire », le 26 décembre 2020 pour des faits de « conduite d’un véhicule à moteur malgré une suspension administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02558_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
d’un véhicule d’obtempérer à une sommation de s’arrêter exposant directement autrui à un risque de mort ou d’infirmité permanente, pour des faits de conduite d’un véhicule sans permis, récidive et pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02589_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 26 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de conduire biélorusse
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA00351_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
et conduite d’un véhicule sans permis, le 18 juillet 2023 pour conduite d’un véhicule en état d’ivresse manifeste et conduite d’un véhicule sans permis et le 11 juillet 2024, conduite d’un véhicule en
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL02083_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler la décision de retrait de points du 27 novembre 2024 ayant conduit à l’invalidation de son permis de conduire.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03788_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A pour motif disciplinaire présentée par la société Eiffage Energie Systèmes-Infra Rhône-Alpes, a autorisé son licenciement après avoir considéré qu'était établie la matérialité de faits de conduite d'un
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
La société Mercure Formation exploite des établissements de formation à la conduite automobile sous l'enseigne AUTO-ECOLE.NET.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01531_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C... et la société Centre de formation de permis de conduire B... C...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03131_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique commis le 26 février 2016, et la seconde, le 9 décembre 2016, à 600 euros d'amende et à la suspension du permis de conduire pendant 3 mois
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00894_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
B soutient que l'arrêté est entaché d'une erreur de fait dès lors qu'il n'a pas conduit avec un permis de conduire faux ou falsifié, et fournit des copies d'attestations rédigées par une auto-école russe
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00371_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Quant au délit de conduite sans carte insérée dans le chronotachygraphe : 12.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01767_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
B a fait l'objet d'une procédure pour conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01486_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
véhicule à moteur non titulaire du permis de conduire.
Source officiellePage 6 sur 814