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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24TL02849_20250321
21 mars 2025
Par un jugement n° 2300870 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04370_20221012
12 octobre 2022
Par un jugement n° 2106881 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M.
1ère Chambre
DCA_22NT01745_20230210
10 février 2023
Il fait valoir qu'il s'en remet à ses écritures de première instance et qu'il demande la confirmation du jugement du 6 mai 2022. M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01736_20220623
23 juin 2022
Par un jugement no 2101026 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, M.
DCA_20VE02032_20250211
11 février 2025
Par des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2024 et 13 décembre 2024, la société Sanofi Winthrop Industrie, représentée par Me Aviges, avocat, demande la confirmation du jugement en tant qu'il a rejeté
ORCA_24NT02773_20250409
9 avril 2025
Par courrier du 23 mai 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes lui a demandé de confirmer le maintien de ses conclusions, en précisant qu'à défaut de réception de cette
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03192_20240111
11 janvier 2024
Il soutient que : - l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux est irrégulière car les circonstances de l'affaire ne justifiaient pas d'adresser au requérant un courrier de demande de confirmation
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02319_20220628
28 juin 2022
C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01651_20220907
7 septembre 2022
Par une décision du 28 février 2019, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 26 juillet
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00631_20230407
7 avril 2023
sa demande d'agrément confirmée A la décision du 20 avril 2018 ; 3°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire auprès de la commission des
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02389_20240325
25 mars 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 juin
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03210_20220706
6 juillet 2022
Par un jugement nos 21LY00769 - 21LY00770 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.
6ème chambre
DCA_23NT01289_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 29 février 2024, la société , représentée par Me Duigou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
4ème chambre
DCA_24TL02584_20250515
15 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes
DCA_22BX02287_20241031
31 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme F, représentée par la SCP Handburger, Plenier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté les demandes
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02634_20240514
14 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Aymard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux
DCA_21LY01867_20220518
18 mai 2022
Par un jugement n° 2102822 du 7 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, M.
DCA_23LY02655_20231207
7 décembre 2023
Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 12 août 2023 sous le n° 23LY02655, la préfète du Rhône demande à la cour d'annuler ce jugement.
2ème chambre
DCA_21TL03529_20231228
28 décembre 2023
ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.
1ère chambre
DCA_24TL02710_20250703
3 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler les articles 2 et 3 de ce jugement et de rejeter la demande présentée
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