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55 469 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02849_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Par un jugement n° 2300870 du 19 septembre 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04370_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Par un jugement n° 2106881 du 8 juillet 2021, le tribunal administratif a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01745_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

10 février 2023

Il fait valoir qu'il s'en remet à ses écritures de première instance et qu'il demande la confirmation du jugement du 6 mai 2022. M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT01736_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Par un jugement no 2101026 du 20 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02032_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

Par des mémoires, enregistrés les 4 novembre 2024 et 13 décembre 2024, la société Sanofi Winthrop Industrie, représentée par Me Aviges, avocat, demande la confirmation du jugement en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02773_20250409

Admin. Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Par courrier du 23 mai 2024, le président de la 1ère chambre du tribunal administratif de Nantes lui a demandé de confirmer le maintien de ses conclusions, en précisant qu'à défaut de réception de cette

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03192_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Il soutient que : - l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux est irrégulière car les circonstances de l'affaire ne justifiaient pas d'adresser au requérant un courrier de demande de confirmation

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02319_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

C B a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01651_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par une décision du 28 février 2019, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande, décision confirmée par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA) le 26 juillet

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00631_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

sa demande d'agrément confirmée A la décision du 20 avril 2018 ; 3°) d'annuler la décision du 4 juin 2019 portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire auprès de la commission des

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02389_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

25 mars 2024

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Blanc, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 20 juin

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03210_20220706

Admin. Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Par un jugement nos 21LY00769 - 21LY00770 du 1er juin 2021, le tribunal administratif de Lyon a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01289_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 mai 2023 et 29 février 2024, la société , représentée par Me Duigou, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL02584_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Hill Street, la société civile immobilière Chabert et Mme B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02287_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2022, Mme F, représentée par la SCP Handburger, Plenier, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en ce qu'il a rejeté les demandes

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02634_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme C A, représentée par Me Aymard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01867_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

Par un jugement n° 2102822 du 7 mai 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 8 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02655_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Procédures devant la cour I - Par une requête enregistrée le 12 août 2023 sous le n° 23LY02655, la préfète du Rhône demande à la cour d'annuler ce jugement.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL03529_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

ce jugement du 25 juin 2021 ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL02710_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler les articles 2 et 3 de ce jugement et de rejeter la demande présentée

Source officielle

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